La PAC, politique agricole commune en Europe, a été créée par le traité de Rome en 1957. Sa première mise en place eut lieu en 1962 avec plusieurs objectifs : augmenter la productivité, assurer un niveau de vie satisfaisant chez les agriculteurs, stabiliser les cours des marchés, garantir les approvisionnements et assurer des prix raisonnables. Depuis, on y a intégré les notions de respect de l’environnement et du développement rural. Ainsi, la PAC a un budget et se charge de subventionner la modernisation et le développement de l’agriculture au niveau européen. Les agriculteurs donc reçoivent des aides indirectes avec des « prix garantis » mais cette fonction n’est plus guère appliquée et surtout des aides directes depuis 1992 qui varient selon les baisses des prix, l’Union européenne offre donc des aides en cas de baisse des prix garantis. Cela dit, depuis plusieurs années, ces aides n’ont plus de rapport avec la production de l’exploitation. En outre, grâce à ses interventions, la PAC permet de protéger l’agriculture européenne vis-à-vis des fluctuations des prix mondiaux car l’Europe accorde certains avantages sur les prix par rapport aux produits importés depuis le reste du monde. Cependant, l’élargissement de l’Europe à 27 pays, complique la tâche de la PAC qui a du mal à gérer son budget. Désormais donc, les aides versées n’ont plus de rapport avec la production et les agriculteurs touchent un paiement unique par exploitation à la condition que les normes européennes en matière d’environnement et de sécurité alimentaire soient bien respectées.

Sous la pression européenne, la France a publié une liste des agriculteurs bénéficiaires des aides de la PAC. Le secteur de la volaille arrive en tête car l’entreprise Doux, leader européen de l’exportation de volailles, qui a touché l’année dernière près de 36 millions d’euros (alors que son chiffre d’affaires pour 2008 est de plus d’1,6 milliard d’euros)… Pourquoi donc ces subventions pour une entreprise qui ne se porte on ne peut mieux ? Pour l’entreprise Doux et ses responsables, il ne s’agit pas vraiment de subventions mais d’un « mécanisme de restitution européen. Comme nous sommes leaders sur l’exportation, l’Europe nous finance les écarts de prix sur les ventes, dus à la fluctuation de la devise ou aux différences de coût dans d’autres pays, afin que nous restions compétitifs au niveau mondial. Ce n’est pas une subvention c’est une compensation, qui évolue en fonction du nombre de tonnes exportées ». Toucher 36 millions pour 1,6 milliard de CA… C’est quand même un peu beaucoup voire incongru lorsque l’on sait que certains agriculteurs avec des petites surfaces ne s’en sortent plus…

La France est la grande gagnante de la PAC avec une somme versée de 10,39 milliards d’euros en 2008 à répartir entre grands groupes agroalimentaires, associations, collectivités et 500 000 agriculteurs. Il faut dire aussi que la France est le premier pays agricole d’Europe. C’est au nom de la transparence budgétaire que depuis jeudi, les différents pays européens doivent publier la liste des bénéficiaires des subventions européennes.

Pour la Confédération paysanne française, c’est une bonne nouvelle que cette transparence pour mettre en évidence le fait que les aides sont réparties de manière totalement inégalitaire puisqu’il n’y a aucun lien entre les revenus et les aides accordées. En effet, il est désormais révélé que ce sont surtout les grands groupes alimentaires qui obtiennent des subventions comme Doux mais aussi les sucreries des départements d’outre-mer (entre 8 et 50 millions d’euros selon les exploitations).

Plus surprenant encore, après les grands groupes agroalimentaires, ce sont les associations caritatives qui reçoivent le plus de subventions (fédération des banques alimentaires, Secours Populaire, Restaurants du Cœur pour 64 millions d’euros), ce qui semble quand même plus normal... Ce ne sont donc pas les agriculteurs indépendants, comme on aurait pu le croire, qui reçoivent l’essentiel des subventions de la PAC. Ainsi, 3 880 entreprises agroalimentaires privées ou sous forme de coopératives, ont touché plus de 580 millions d’euros pour aider les investissements, la restructuration et les exportations. Quant aux agriculteurs, 487 177 d’entre eux se sont partagé 9,5 milliards d’euros, soit une moyenne de 19 500 euros, ceci dépendant bien sûr de la taille et de la nature de l’exploitation.

Cette transparence obligatoire désormais, pointe le doigt là où cela fait mal car la PAC représente 40 % du budget de l’Union européenne soit 55 milliards d’euros en 2007 (à titre indicatif). La France est donc très bien lotie avec ses 10 milliards !... Cela dit, dans trois ans, elle va devoir cotiser plus qu’elle ne recevra en subventions… Une première pour le premier pays agricole européen !

La réforme de la PAC, extrêmement nécessaire, devrait arriver en 2013, ce que souhaite Régis Hochart à la tête de la Confédération paysanne : « Il faut que les aides aient une vraie légitimité (…) Il faut une politique agricole commune plus équitable avec une réelle vision à long terme ».

Espérons que ces subventions soient mieux réparties en Europe et de manière plus égalitaire en France !

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