Pertes en bourse déductibles des revenus imposables 2009 ?


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Un amendement au projet du budget 2009 a été déposé samedi soir par le Sénateur UMP Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, concernant le projet de loi du budget 2009.

Ainsi, il est proposé que les particuliers qui ont subi des pertes boursières en 2008, pourraient les déduire de leurs revenus imposables 2009 sous conditions. Une limite a cependant été fixée : 10 700 euros.

Cet amendement devrait être soumis lundi dans le cadre d’articles « non-rattachés » du projet de budget.

Il concerne les opérations de cession d’actions pour un montant de moins de 25 000 euros au total, cession intervenue durant l’année 2008.

Au-delà de 10 700 euros de pertes, le reste sera reporté sur les gains en bourse des dix années suivantes.

Cette information, publiée dans La Tribune, a été confirmée par l’intéressé. Selon l’AFP, cet amendement a été « élaboré en concertation avec le ministère de l’Economie et des Finances ».

Cet amendement a été déposé sans même connaître le coût de la mesure ni même le nombre de bénéficiaires qui pourraient en bénéficier. Dans l’esprit, selon Philippe Marini, « cette mesure devrait concerner les portefeuilles boursiers modestes de particuliers d’un certain âge qui ont été dans l’obligation de vendre leurs actions dans ce marché aussi baissier ».

Voilà encore un amendement qui va faire parler de lui puisqu’il va s’agir de panser les plaies des pauvres boursicoteurs et donc d’atténuer leurs pertes alors que l’on peine à augmenter le SMIC, les allocations chômage et les minima sociaux. 10 700 euros, c’est à peu de chose près le revenu annuel d’un Smicard et au Casino, quand on gagne, on gagne, quand on perd, on perd et l’on n’est pas remboursé de sa mise…


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depeche Il y a 4264 jours 22 heures 4 minutes

Le Dimanche 07 Décembre 2008
Postée par Toli. ()
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