Permis à 1€ par jour : mode de remboursement ?


Dans : Code de la route, Voiture

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Permis à 1€ par jour : mode de remboursement ?




Le mode de remboursement du permis à 1 euro par jour est très simple. Presque tous les candidats qui souhaitent suivre une formation à la conduite mais qui n'ont pas les moyens nécessaires pour s'acquitter du coût peuvent en bénéficier auprès de l'auto-école de son choix. Pour cela, un système de prêt est mis en place. L'auto-école détermine les heures nécessaires pour la formation et fournit au candidat intéressé le devis qui y correspond. Ensuite, elle établit avec ce dernier un contrat relatif à la formation. Le candidat monte ensuite son dossier et le présente à une banque, à un organisme d'assurance ou à un établissement de crédit afin de bénéficier d'un prêt. Si l'établissement financier y consent, il avance le coût de la formation de conduite tandis que l'État se charge du paiement des intérêts. De son côté, le candidat rembourse le prêt, sans intérêt et sans frais de dossier, à raison d'un euro par jour, soit l'équivalent de 30 euros par mois. Il rembourse la somme jusqu'à ce que le coût total de la formation soit payé en totalité. Les candidats qui prétendent à ce type de prêt doivent cependant être âgés entre 16 et 25 ans. Le remboursement prend effet dès que la somme nécessaire à la formation de conduite est débloquée. La durée du remboursement est calculée à partir de la somme empruntée. Celle-ci est divisée par 30 euros pour respecter le montant d'un euro quotidien. Cependant, elle ne peut pas non plus excéder les 40 mois. Pour cette raison, le montant à emprunter va de 600 à 1200 euros. Ce type de prêt n'est accordé qu'une seule fois à un sujet. Il n'est attribué non plus qu'à un individu qui n'a jamais été titulaire d'un permis de conduire A ou B.


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depeche Il y a 3144 jours 6 heures 41 minutes

Le Jeudi 14 Avril 2011
Postée par Chris ()
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