La France était sommée par la Commission Européenne d’ouvrir le secteur des jeux à la concurrence, la France s’est rangée au souhait de cette dernière.

Le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, vient de présenter un projet de loi, qui sera soumis au Parlement avant l’été.

Les jeux ou il sera possible de parier, par le biais d’internet, seraient ouverts aux paris sportifs, aux paris de courses hippiques, au poker. A noter, que le but de ce projet de loi est de rapatrier les joueurs «illégaux » français, qui jouent actuellement sur des sites internet de jeux basés à l’étranger.
A noter, que c'est une autorité de régulation indépendante (Arjel), autorité administrative de régulation des jeux en ligne qui devrait attribuer des licences au futurs possesseurs de sites internet et que ces derniers seraient dans l’obligation de respecter un cahier des charges qui serait d’après le ministre, « très strict », ceci afin de lutter contre les fraudes, le blanchiment de l'argent et les paradis fiscaux. La libéralisation du marché est prévue pour 2010. Le gouvernement veut à tout prix éviter la dépendance.
Le projet de loi prévoit que les sommes reversées aux joueurs seront plafonnées dans une fourchette de 80 % à 85 % des mises afin, précise le ministère, de « limiter la dépendance aux jeux ». Une partie des sommes perçues par l’Etat seront notamment reversées à un institut chargé de la lutte contre la dépendance au jeu.

Sera puni de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende toute organisation « illégale » de paris sur internet.

A savoir, que les machines à sous, le black-jack et la roulette resteront exploités uniquement par les casinos français avec stricte interdiction de réaliser des déclinaisons vers des sites Internet.

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