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Paradis fiscaux : Monaco caricaturée ?


Dans : Economie

Quand on évoque le terme « paradis fiscal », on fait immédiatement le rapport avec les îles Caïmans, la Suisse, le Luxembourg, Jersey, etc., et évidemment… Monaco ! Or, le Rocher commence à en avoir assez et s’estime caricaturé en tant que paradis fiscal et centre de blanchiment d’argent sale. De fait, la principauté a décidé de mettre en œuvre une grande campagne de communication tout en voyant une loi pour renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment. Monaco a ainsi indiqué que 60 % de ses recettes venaient de taxes soit la TVA, les droits de douane, sans oublier la fiscalité de l’épargne des non-résidents. De plus, la principauté a mis l’accent sur le dispositif anti-blanchiment mis en place en 1993 et sur le fait que Moneyval, établissement qui lutte contre le blanchiment au sein du Conseil de l’Europe lui avait donné un satisfecit sur ce point précis en décembre 2007.
Bref, une campagne de communication a été confiée à trois agences françaises pour mettre en valeur une nouvelle image de Monaco… Image déterminante pour que le Rocher puisse continuer à attirer les capitaux quand seront enfin appliquées les règles de transparence fiscale demandées par l’OCDE.
Cela dit, la nouvelle loi anti-blanchiment n’a pas l’assentiment de tous car selon Anne Poyard Vatrican de l’opposition, tous les amendements déposés pour assouplir le projet de loi initial ont été adoptés. Elle redoute ainsi qu’il ne s’agisse que d’une opération de charme qui cacherait les véritables intentions de la principauté afin de ne pas « accepter en courbant l’échine les exigences de l’OCDE et des autres organisations internationales ».
Mêmes doutes pour Thierry Godefroy, chercheur au CNRS spécialiste du blanchiment : « Ce qui compte c’est la mise en œuvre : quel poids a la personne chargée des vérifications au sein d’un établissement financier, peut-elle imposer ses vues, de quels moyens dispose-t-elle ? »… Et c’est évidemment la question primordiale pour celui qui met aussi en cause les casinos : « Pousse-t-on vraiment à fond le contrôle d’un gros joueur ? » a-t-il déclaré…

Force est de constater cependant que si le président du Parlement monégasque parle de Monaco en tant que « bouc émissaire idéal », la Principauté traîne les pieds pour signer des accords bilatéraux au sujet de la transparence fiscale. Actuellement, elle n’accepte l’échange d’informations qu’au cas par cas et n’a signé que deux accords depuis le G20 qui a eu lieu en avril, l’un avec le Luxembourg, l’autre avec la Belgique alors que pour correspondre aux souhaits de l’OCDE, il en faudrait douze…


Monaco





depeche Il y a 121 jours 15 heures 49 minutes

Le Mercredi 29 Juillet 2009
Postée par Ktilou

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