Opera Software, éditeur norvégien, a porté plainte contre Microsoft en décembre 2007 auprès de la Commission européenne pour mettre l’accent sur la vente liée entre Internet Explorer et Windows.

La Commission européenne a pris cette plainte au sérieux puisqu’elle a envoyé une « lettre de griefs » à Microsoft mettant l’accent sur un abus de position dominante contrevenant au droit communautaire.

Microsoft n’en n’est pas à ses premiers problèmes avec l’Union européenne : en mars 2004, une amende de 497 millions de dollars avait déjà été dressée contre l’entreprise américaine à qui l’UE avait ordonné de commercialiser une version de Windows sans le lecteur multimédia Windows Media. En 2000 aussi, une plainte avait été déposée par RealNetworks (à Seattle) pour les versions N de Windows. À cette époque, Microsoft n’avait guère coopéré et ce qui avait valu un triplement de son amende.

Microsoft a donc l’habitude de recevoir ce genre de plaintes. Mais cette nouvelle accusation d’abus de position dominante risque encore d’attendre longtemps pour avoir des effets pour que Windows soit commercialisée sans Internet Explorer. La Commission européenne a précisé dans un communiqué que : « La vente liée d’Internet Explorer avec Windows, qui a pour effet d’équiper d’Internet Explorer 90 % des PC dans le monde, porte préjudice à une concurrence par les mérites entre navigateurs Web concurrents dès lors qu’elle confère à Internet Explorer un avantage artificiel en matière de distribution, avantage que les autres navigateurs Web sont incapables d’offrir ».

Microsoft dispose d’un délai de huit semaines pour répondre. Si cette analyse était confirmée, l’Union européenne pourrait alors donner une amende à Microsoft et la forcer à arrêter cette commercialisation liée.

À propos de ces griefs, Microsoft a déclaré qu’elle prenait acte de ces remarques en signalant toutefois qu’Internet Explorer est intégré à Windows depuis… 1996 ! L’entreprise va donc répondre dans les délais impartis…

À suivre.

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