En juillet dernier, Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé, s’était montrée favorable à une augmentation des tarifs des médecins généralistes : « Oui à une augmentation à 23 euros, mais avec des engagements de maîtrise médicalisée et de bonnes prescriptions ».

Pourtant, le Conseil d’Etat avait annulé pour vice de procédure, des dispositions prises dans la convention entre les médecins et l’Assurance maladie. Ces dispositions prévoyaient « certaines majorations d’honoraires ».

Or, la cour d’appel de Grenoble vient d’émettre un jugement qui est contesté par l’Assurance maladie. Ainsi, elle autorise les médecins qualifiés de « spécialistes en médecine générale » à appliquer le tarif de 23 euros au lieu de 22 euros pour une consultation. En fait, ce nouveau diplôme fait de la médecine générale… Une spécialité ! Et cette spécialité peut être reconnue par l’Ordre des médecins. Selon le syndicat MG France, ils seraient ainsi environ 40 % à avoir fait la démarche de se dire « spécialistes en médecine générale » et le syndicat les a appelés dès jeudi à facturer la consultation 23 euros.

Ce n’est pas l’avis de la Caisse nationale d’assurance maladie qui va se pourvoir en cassation. Pour l’instant donc, selon un communiqué : « le tarif de consultation de médecine générale ne change pas et reste de 22 euros », soit le tarif de base d’une consultation avec des tarifs conventionnels sans dépassement d’honoraires. Sur 22 euros, la CNAM rembourse actuellement 14,40 euros, le reste étant versé par les mutuelles (si les patients en ont ce qui est loin d’être le cas pour tout le monde !) sauf un euro de franchise médicale. Cette mesure devrait représenter 500 millions d’euros qui seront donc à la charge des assurés selon la FNATH.

Cette décision du syndicat des médecins a provoqué la colère de la FNATH (Association des Accidentés de la vie). Selon cette association, il s’agit d’une « attitude irresponsable d’autant plus que les médecins, depuis 2004, n’ont jamais respecté les objectifs de maîtrise de santé pourtant négociés avec l’Assurance maladie ». Elle évoque une « dérive à l’américaine » . Sur son site Internet, on peut lire : « C’est pour la FNATH, le signe que le système conventionnel est arrivé aujourd’hui à son terme et qu’il n’a profité qu’à une seule et même partie de la population, laquelle lorsqu’on lui refuse une énième augmentation de ses revenus n’hésite plus à s’orienter vers une dérive à l’américaine, alors même que les médecins bénéficient déjà d’autres avantages largement financés par la collectivité ».

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