Loi robien avantages fiscaux ?

Le premier avantage de la loi de Robien est que, pendant sept ans à partir de l'acquisition de l'immobilier, l'on déduira 6% du montant global de l'investissement immobilier de l'acquéreur, c'est à dire en premier lieu les prix d'acquisition du bien immobilier. Cela peut inclure les honoraires du notaire qui aura été chargé non seulement de passer l'acte mais également de l'enregistrer. Cela inclut aussi la valeur de la TVA si le logement était neuf au moment de l'achat ainsi que les différentes taxes et la valeur des droits à payer au Trésor Public. Si l'acquéreur a engagé un intermédiaire pour lui trouver le bien immobilier, les frais de commission de cet intermédiaire seront aussi inclus dans le prix global de l'immobilier. Toujours dans le cadre du prix d'acquisition, l'on parlera des frais de garantie et des frais d'acquisition. Dans le cas d'un prêt immobilier, la garantie est obligatoire. Passés ces sept ans, l'acquéreur bénéficiera d'une déduction de 4% du montant global de son bien sur ses impôts. Selon la loi de Robien, les charges de copropriété de l'acquéreur sont aussi déduits des impôts de ce dernier. Les charges de copropriété sont constituées par la totalité des dépenses liées à l'entretien ainsi qu'au fonctionnement du bien immobilier. Il peut également être question des réparations, de la consommation en eau et en électricité, et aussi des taxes et assurances sur le bâtiment. Seront aussi déduits des impôts les intérêts du crédit effectué pour le prêt immobilier. Notons d'ailleurs que celui-ci est fixé soit par un organisme de crédit soit par une banque. Enfin, le quatrième avantage de la loi de Robien est que pendant une période de deux ans, la taxe foncière est également déduite des impôts de l'acquéreur du bien immobilier.

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Il y a 3544 jours 11 heures 19 minutes Le Mardi 08 Février 2011 Postée par Chris (Profil Google+)

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