Loi de Robien comment en tirer profit ?


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Loi de Robien comment en tirer profit ?



La loi de Robien consiste en un dispositif législatif voté en 2003 ayant pour objectif d’encourager l’acquisition de propriété, en faisant jouer l’argument de la déduction fiscale. En ce sens, elle entre dans le cadre de la démarche de défiscalisation. Une série de conditions détermine l’accès des personnes aux avantages de cette loi. L’idée principale était d’acquérir un bien immobilier et de programmer aussitôt sa mise en location. Une durée minimum de 9 ans de location était requise. En outre, les locataires étaient censés utiliser la propriété en tant que résidence principale. Une fourchette du prix du loyer au mètre carré fait également partie des exigences pour tirer profit de la loi de Robien. Le mètre carré devait ainsi être loué entre 9,02 et 21,65 euros, selon la zone de localisation. Le dispositif classait les régions en quatre zones: A, B1, B2 et C. Il est intéressant de noter que les dispositifs de la loi Robien pouvaient parfaitement intervenir, même si le locataire est un membre de la famille. On pouvait donc très bien louer à ses ascendants ou ses descendants. Une sorte d’astuce pour tirer au mieux profit de la loi Robien consistait à considérer la demande locative, avant de choisir le type de maison. Dans cette logique, il était conseillé de préférer les surfaces de types T3 ou T2. Les couples et les familles, en situation de demande, pour ce genre de maisons étant vraiment nombreux. En outre, la revente de ce genre d’habitation apporte de réels bénéfices aux propriétaires. Il faut noter, par ailleurs, que seules les personnes soumises à plus de 2000 euros d’impôts annuels sur le revenu étaient concernées par le dispositif. Ceci étant, il faut savoir que depuis janvier 2010, la loi Robien est relayée par le dispositif Scellier et n’a plus d’effet.


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depeche Il y a 3212 jours 3 heures 49 minutes

Le Mardi 04 Janvier 2011
Postée par Chris ()
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