Loi Robien recentrée

La Loi Robien recentrée désigne les dernières modifications apportées à la disposition fiscale Robien. Elle est entrée en vigueur sur le marché immobilier français le 01er septembre 2006 après avoir été votée par le Parlement au mois de Juillet. Comme son nom l'indique, la loi Robien recentrée comporte plusieurs retouches par rapport à l'originale. La base reste toutefois de permettre aux investisseurs immobiliers de bénéficier d'une réduction fiscale lors de l'acquisition d'un immeuble destiné à la location. La Loi Robien recentrée apporte des nouveautés au niveau des conditions d'application de la loi, notamment en ce qui concerne le taux d'amortissement et la limite de plafonnement des loyers. Si la durée d'amortissement de la location s'étend à une douzaine d'années pour le dispositif Robien, elle est restreinte à neuf ans pour la loi Robien recentrée. Relativement au plafonnement des loyers à imposer aux locataires, il ne doit pas être à 10% au-dessous des prix sur le marché immobilier. Le dispositif Robien recentré peut s'appliquer à tous les particuliers qui s'approprient des logements neufs ou des établissements en cours de construction à partir du 01er Septembre 2006. Ceux qui acquièrent des logements, déclarés en ouverture de chantier, peuvent également jouir de l'abattement fiscal autorisé par la loi Robien recentrée. Par ailleurs, les nouveaux immobiliers achetés à la date d'entrée en vigueur de la loi et qui a ensuite fait l'objet de rénovations importantes bénéficient également de l'impact des nouvelles dispositions de la loi. D'après les experts fiscaux, la rectification apportée par la loi Robien de 2006 est moins bénéfique pour les investisseurs car elle ne permet d'obtenir qu'une réduction fiscale à hauteur de 50% au cours des neuf ans. Alors que le dispositif Robien de 2003 avait permis de gagner un amortissement de 70% sur la valeur de l'investissement.

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Il y a 3628 jours 1 heure 53 minutes Le Vendredi 24 Décembre 2010 Postée par Chris (Profil Google+)

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