Alors que les eurodéputés ont voté contre une suspension d’Internet, en France, malgré le rejet du 9 avril, on réétudie la loi Création et Internet. Nouveaux débats donc dans une ambiance électrique devant les députés UMP présents en nombre cette fois pour obéir aux instructions données. La discussion avait été décalée pour permettre aux députés d’Ile-de-France d’assister au discours de Nicolas Sarkozy sur le projet du Grand Paris. L’article 45 de la Constitution permet une nouvelle lecture d’un projet de loi en cas de rejet d’un texte émis par la Commission mixte paritaire. Christine Albanel, Ministre de la Culture, a porté la première attaque en évoquant des « circonstances rocambolesques » le 9 avril. Elle a cependant été interrompue par des invectives de députés socialistes alors qu’elle se prévalait du « soutien massif des artistes, toutes tendances confondues » pour un texte « profondément mesuré, très pédagogique ». Jean-François Copé, président du groupe UMP a lancé : « Nous avons une détermination totale. La majorité sera présente aussi longtemps qu’il le faudra pour que ce texte soit adopté au service de la création française »… Il faut dire que Nicolas Sarkozy attend une adoption définitive pour le 14 mai !

Le dispositif de la loi a été renforcé avec la « double peine » voulue par les sénateurs (paiement de l’abonnement même en cas de suspension d’accès). Les opposants évoquaient un projet liberticide, inutile car facilement contournable, et qui ne rapporterait pas un sou à la création culturelle. Le député UMP Lionel Tardy s’est prononcé contre ce texte « inapplicable techniquement, qui va coûter cher et est complètement dépassé ». Le débat s’est poursuivi sur la réforme du règlement de l’Assemblée et la Commission des Lois a accepté des amendements présentés à l’initiative de Jean-François Copé, qui reviennent sur quelques concessions faites à l’opposition. Jean-Marc Ayrault, représentant les Socialistes, a protesté « Tous les petits droits supplémentaires que vous avez proposés pour l’opposition ont été laminés ». Ce fut le brouhaha sur les bancs.

La séance a été arrêtée à 1 h du matin mais le débat va reprendre lundi, en sachant que le vote est prévu pour mardi ou mercredi… En cas de désaccord avec le Sénat, ce seront les députés qui auront le dernier mot donc, d’une manière ou d’une autre, ce texte très controversé passera, que les Français le veuillent ou pas !

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