Loi Hadopi et projet de loi : Albanel reste confiante !


Dans : Internet, Politique

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Un pavé de plus dans la mare pour Christine Albanel qui reste cependant confiante. Les eurodéputés qui examinent le « Paquet télécom » de l’Union européenne, ont maintenu l’amendement 46 qui stipule que « aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs sans une décision préalable des autorités judiciaires ». Une première lecture avait donné un vote de 573 voix pour et de 74 contre. En commission, les députés européens ont donc maintenu leur choix à la quasi-unanimité (44 pour, 4 contre, 2 abstentions). En effet, ils ont considéré que la connexion à Internet était indispensable pour avoir accès à certaines libertés fondamentales (liberté d’expression et d’information). De plus, l’amendement 46 prévoit que toute décision de coupure doit être décidée par un tribunal et non par une autorité administrative. Catherine Trautmann, eurodéputée socialiste, soutenue par Daniel Cohn-Bendit s’est particulièrement impliquée contre les représentants français du Conseil de l’Union Européenne pour maintenir cet amendement intact. L’eurodéputé vert a pour sa part déclaré : « il ne faut pas se laisser avoir par le chantage de la France qui dit que tout le paquet sautera si on ne cède pas au caprice du prince ».

Pourtant, Christine Albanel reste confiante, le texte français étant toujours en processus d’adoption. La loi Hadopi pourrait donc être incompatible avec la législation européenne. Cependant, pour elle, cet amendement 46 ne va pas empêcher la France d’adopter le projet de loi Hadopi : « La suspension de l’accès Internet à domicile après de multiples avertissements n’est pas une atteinte aux droits et libertés fondamentaux ». Elle a ajouté à l’AFP : « Politiquement, cet amendement est une machine de guerre politique poussée par quelques députés socialistes français au Parlement européen ». D’ailleurs, le gouvernement a annoncé que le texte serait à nouveau présenté le 29 avril pour adoption à l’Assemblée Nationale mais selon Lionel Tardy, député UMP opposé au projet de loi sur l’audiovisuel, le Parti socialiste a refusé de rendre la journée du 29 avril qui devrait restée consacrée aux propositions de loi socialistes. Malgré l’amendement européen, Christine Albanel garde donc le cap.

Quoi qu’il en soit, à quelques semaines des élections, les députés européens ont ainsi prouvé qu’ils pouvaient résister aux pressions nationales…


Albanel, parlement européen, Cohn Bendit
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depeche Il y a 4127 jours 23 heures 11 minutes

Le Jeudi 23 Avril 2009
Postée par Toli. ()
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