Conditions d’ouverture d’un compte Livret A ?


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Conditions d’ouverture d’un compte Livret A ?



Le Livret A est disponible depuis un certain temps dans la plupart des banques, chez qui on trouve déjà les Livrets de Développement Durable. Parmi celles-ci, on cite la BNP-Paribas, le CIC, le Crédit Agricole, la Société Générale, le Crédit Mutuel, la Caisse d'Épargne, les banques sur Internet ainsi que la Banque Postale. Pour ouvrir un compte, l'on se renseigne auprès de la banque dans laquelle on souhaite déposer son argent. Le livret A est à la disposition de tout le monde sans distinction d'âge. Les mineurs peuvent ouvrir un compte, toutefois, ils auront un tuteur légal qui les représenteront. Les organismes H L M et toutes les associations légalement constituées peuvent aussi être titulaires d'un compte Livret A. Au moment de l'ouverture de compte, un certain seuil ne sera pas dépassé pour les dépôts mais cette limite n'existe pas pour l'organisme H L M. Pour les titulaires de compte Livret B, ils sont autorisés à ouvrir un autre compte Livret A. Cependant, ils doivent d'abord clôturer ce compte ou le transférer dans d'autres établissements bancaires. Une même personne ne peut pas ouvrir deux comptes Livret A. Cette disposition oblige tout établissement financier à procéder à des vérifications minutieuses à chaque ouverture d'un compte Livret A. La personne qui enfreint volontairement ce règlement est passible d'une amende correspondant au taux d'intérêts des sommes portées sur son livret. Elle ne profitera pas non plus de la défiscalisation relative à son livret. Il est à signaler qu'en dehors de la Banque Postale, les autres établissements peuvent ne pas accepter qu'une ouverture d'un compte Livret A soit effectuée chez eux. La mission de la Banque Postale est de rendre accessible à tout demandeur, cette ouverture de compte et elle n'a pas le droit de le refuser. Une pièce justificative de domicile et une pièce d'identité sont exigées au moment de l'ouverture du compte.


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depeche Il y a 1143 jours 15 heures 40 minutes

Le Mercredi 02 Mars 2011
Postée par Chris ()
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