Leclerc, pratiques abusives
Il y a une semaine, l’Etat a annoncé, qu’il assignait 9 distributeurs, de grandes surfaces, pour des pratiques abusives notifiées sur leurs contrats.

La Cour d'appel de Versailles a confirmé le 29 octobre 2009, un jugement de 2005 du Tribunal de Nanterre, qui condamnait, en première instance, le Groupement d'achats des centres Leclerc (Galec) à rétrocéder 23,3 millions d'euros à 28 fournisseurs, dont Yoplait et Fleury-Michon, etc…

Leclerc, devra donc rembourser des marges arrières indues, qui sont des sommes perçues sans contrepartie commerciale durant les années, allant de 1999 à 2001. Ce que l’on appelle les marges arrières indues, sont des ristournes que les grandes surfaces, obtiennent de leurs fournisseurs, pour par exemple, la mise en valeur de leurs produits dans des catalogues publicitaires, les mises de produits en tête de gondole, au meilleur endroit des rayons, etc…
Indépendamment de la restitution des 23,3 millions d’euros, Leclerc, devra, en plus, s‘acquitter d’une amende de 500000 euros, qu’il devra payer à l’Etat, pour le motif, de « pratiques anticoncurrentielles ».
Notons, que lors du premier jugement, le Président du Groupe, Michel-Edouard Leclerc, avait dit que les fournisseurs, en question, avaient consenti de meilleures conditions commerciales à son concurrent Carrefour et qu’une fois que Leclerc avait découvert cette chose, les fournisseurs avaient accepté, de dédommager le Groupe Leclerc, dans ce litige. A savoir que le Groupe Leclerc, avait soit disant acté cette chose, dans 2 protocoles d’accord, qui se sont révélés par la suite, comme antidatés, ils avaient été signés rétroactivement en 2002 et 2003, mais portaient sur les années 1999 à 2001.

Leclerc, n’est pas le seul a avoir été condamné, l’enseigne Carrefour a été condamné, la semaine dernière, à 192000 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Evry, pour trois dossiers de « pratiques commerciales trompeuses ».

D’autres magasins de la grande distribution alimentaire, devraient suivre et être aussi condamnés ! l’Etat aurait assigné en Justice, Auchan, Carrefour, Leclerc, Casino, Cora et Système U. Affaire à suivre.

---

Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches

Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.


Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.