Le Tchad réclame ses dommages et intérêts dans l’affaire de l’Arche de Zoé


Dans : Politique

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Tout le monde se souvient de l’affaire de l’Arche de Zoé. Arrêtés en octobre 2007, six Français étaient jugés à N’Djamena et condamnés le 26 décembre 2007 à verser solidairement 4,12 milliards de Francs CFA (6,3 millions d’euros) aux familles des enfants prétendus orphelins et à huit ans de travaux forcés. Le gouvernement tchadien devait recevoir cette somme puis se charger de dispatcher l’argent aux familles des 103 enfants victimes d’une tentative d’enlèvement. Finalement, le Président tchadien, Idriss Déby, avait gracié les six membres de l’Arche de Zoé de leur peine de travaux forcés et autorisé la France à les rapatrier en France.

Or, le Président tchadien vient d’envoyer une lettre au Ministère de la Justice français afin de demander l’exécution du jugement établi par la Cour criminelle de N’Djamena. Le Tchad réclame désormais le paiement des indemnités fixées à l’issue du procès : « Nous estimons qu’en obtenant le transfèrement des Français du Tchad en France, la France assumait aussi la charge des dommages et intérêts ».

Lors du retour des six membres de l’Arche de Zoé, François Fillon avait annoncé qu’ « il est hors de question que le contribuable français paie six millions d’euros pour des erreurs que la France n’a pas commises » laissant donc à la charge des membres de l’association le paiement des dommages et intérêts.

Evidemment, ceux-ci n’ont rien pu payer mais le Tchad précise qu’en avril dernier, le ministre de la Justice tchadienne avait adressé une lettre à la Chancellerie, lettre dans laquelle il affirmait que le gouvernement français s’était engagé à « garantir l’effectivité du paiement ».


Tchad, Arche de Zoé, François Fillon
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depeche Il y a 4244 jours 7 heures 8 minutes

Le Vendredi 17 Octobre 2008
Postée par Toli. ()
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