Impôt société comment est-il calculé ?


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Impôt société comment est-il calculé ?



L'impôt sur les sociétés, abrégé généralement sous le sigle IS est un impôt prélevé sur les revenus de certaines catégories de sociétés, comme les sociétés en commandites par actions, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés par actions simplifiées et les sociétés anonymes. Son acquittement se fait en 4 acomptes versés habituellement à des dates précises : tous les 15 des mois de mars, de juin, de septembre et de décembre. La souscription à l'impôt sur les sociétés est requise pour les entreprises dont les activités d'exploitation ont lieu en France. Le calcul de cet impôt est variable en fonction du capital de l'entreprise. Le taux normal de l'IS applicable sur les sociétés qui y sont soumises étant de 33,33%. Ce taux peut cependant bénéficier d'une réduction dans certains cas. Il s'agit par exemple du cas où la société perçoit un chiffre d'affaires annuel dont le montant hors taxes est inférieur ou égal à 7 630 000 euros. Le taux d'imposition est alors réduit, réduction qui doit se conformer à certaines conditions associées notamment au capital de la société et qui peut aller en général jusqu'à -25%. A souligner au passage que les collectivités publiques et les associations à but non lucratif ne sont pas soumises à l'acquittement de l'IS. Ces organismes sont toutefois assujettis au versement d'un impôt prélevé sur leur patrimoine et dont le taux est de 24%. A titre de rappel, ce patrimoine peut inclure entre autres, les bénéfices forestiers et agricoles ainsi que les revenus perçus à travers des activités de location - location immobilière notamment -. Ledit taux peut être réduit à 10% dans le cas où l'organisme perçoit des revenus issus de certaines catégories d'activités. L'on cite à titre d'exemple, les revenus d'obligations qui peuvent être soumis à un impôt forfaitaire de 10,30%.


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depeche Il y a 3462 jours 13 heures 8 minutes

Le Vendredi 11 Février 2011
Postée par Chris ()
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