Impôt société comment est-il calculé ?


Dans : Impôts

Liens commerciaux

Impôt société comment est-il calculé ?



L'impôt sur les sociétés, abrégé généralement sous le sigle IS est un impôt prélevé sur les revenus de certaines catégories de sociétés, comme les sociétés en commandites par actions, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés par actions simplifiées et les sociétés anonymes. Son acquittement se fait en 4 acomptes versés habituellement à des dates précises : tous les 15 des mois de mars, de juin, de septembre et de décembre. La souscription à l'impôt sur les sociétés est requise pour les entreprises dont les activités d'exploitation ont lieu en France. Le calcul de cet impôt est variable en fonction du capital de l'entreprise. Le taux normal de l'IS applicable sur les sociétés qui y sont soumises étant de 33,33%. Ce taux peut cependant bénéficier d'une réduction dans certains cas. Il s'agit par exemple du cas où la société perçoit un chiffre d'affaires annuel dont le montant hors taxes est inférieur ou égal à 7 630 000 euros. Le taux d'imposition est alors réduit, réduction qui doit se conformer à certaines conditions associées notamment au capital de la société et qui peut aller en général jusqu'à -25%. A souligner au passage que les collectivités publiques et les associations à but non lucratif ne sont pas soumises à l'acquittement de l'IS. Ces organismes sont toutefois assujettis au versement d'un impôt prélevé sur leur patrimoine et dont le taux est de 24%. A titre de rappel, ce patrimoine peut inclure entre autres, les bénéfices forestiers et agricoles ainsi que les revenus perçus à travers des activités de location - location immobilière notamment -. Ledit taux peut être réduit à 10% dans le cas où l'organisme perçoit des revenus issus de certaines catégories d'activités. L'on cite à titre d'exemple, les revenus d'obligations qui peuvent être soumis à un impôt forfaitaire de 10,30%.


Impôt société comment est-il calculé ?
Liens commerciaux




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches


Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.

---> Commentaires anonymes <---
Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

depeche Il y a 3302 jours 3 heures 45 minutes

Le Vendredi 11 Février 2011
Postée par Chris ()
smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Pseudo : Obligatoire !
Email : Obligatoire !
Site web : Facultatif

Rappel : Votre commentaire sera soumis à modération avant d'être affiché !





Voir aussi sur Web-Libre 




L'actualité en temps réel :
actu en direct Il y a 1914 jours 15 heures 25 minutes : La Comédie République de Paris
actu en direct Il y a 1945 jours 3 heures 23 minutes : Théâtre Paul Eluard de Choisy-le-Roi
actu en direct Il y a 1963 jours 23 heures 11 minutes : Le Triomphe de Paris
actu en direct Il y a 1993 jours 21 heures 2 minutes : Musée des Arts et Traditions Populaires d'Ermont
actu en direct Il y a 2003 jours 4 heures 51 minutes : L'Avant-Seine - théâtre de Colombes


Les Dépêches ayant traité d'un sujet similaire :
actu en direct Il y a 3277 jours 2 heures 40 minutes : Impôt sur le revenu et télé déclaration fonctionnement ?
actu en direct Il y a 3282 jours 4 heures 46 minutes : Qui doit payer l’impôt sur le revenu ?
actu en direct Il y a 3283 jours 3 heures 24 minutes : Comment est calculé l'impôt sur le revenu en France (mode de calcul) ?
actu en direct Il y a 3284 jours 1 heure 13 minutes : Part fiscal et impôt sur le revenu c'est quoi ?
actu en direct Il y a 3285 jours 1 heure 25 minutes : Impôt sur le revenu définition ?



Les Dépêches précédentes :
actu en direct Il y a 3302 jours 18 heures 38 minutes : Histoire de Etihad Airways ?
actu en direct Il y a 3302 jours 18 heures 39 minutes : Composition de la boîte Livebox Orange ?
actu en direct Il y a 3302 jours 18 heures 40 minutes : Histoire de la marque Chantal Thomass ?
actu en direct Il y a 3302 jours 18 heures 41 minutes : Histoire de la boxe thaïlandaise ?
actu en direct Il y a 3302 jours 23 heures 2 minutes : Formation Pilate : métiers, centres, intensive
actu en direct Il y a 3302 jours 23 heures 3 minutes : La compagnie du Mont-Blanc horaires et tarifs ?

Actu Web-libre








Actu Emploi 70- brèves Actu Emploi
Actu Famille enfants 60- brèves Actu Famille enfants
Actu Féminin 3- brèves Actu Féminin
Actu Fêtes 83- brèves Actu Fêtes
Actu Formation éducation 54- brèves Actu Formation éducation

Actu Gagnez de l'argent 113- brèves Actu Gagnez de l'argent

Actu Garde d'enfant 2- brèves Actu Garde d'enfant
Actu Gastronomie Recettes Cuisine 1- brèves Actu Gastronomie Recettes Cuisine
Actu Gratuit 0- brèves Actu Gratuit
Actu Horoscope Astrologie 1- brèves Actu Horoscope Astrologie
Actu Hotels Tourisme 2- brèves Actu Hotels Tourisme

> Voir toutes les catégories <