Hadopi adopté !


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Cette fois, l’hémicycle était comble pour une réforme controversée et qui ne pourra pas être appliquée. En effet, sur le Net, les réactions ne se sont pas fait attendre… Séverine dit : « Je n’ai jamais téléchargé illégalement mais là, je vais m’y mettre »… Antoine déclare : « Je m’en moque, je sais comment changer d’IP facilement »… Stéphane enfonce le clou : « je suis en résidence universitaire avec accès wi-fi, comment pourront-ils savoir que c’est moi ? »… Eux, c’est qui au juste cette nébuleuse qui va prendre le sigle Hadopi ? « Je sais déjà comment contrer car cette loi est contraire aux lois européennes » rajoute Sylvie…

Bref, cette loi qui ne va servir à rien et surtout pas à la création artistique, a été votée du bout des lèvres avant son adoption définitive par le Sénat. 296 voix pour, 233 contre, une trentaine d’absentions… Cette fois, les députés ont fait preuve d’une assiduité qu’on avait oubliée mais il faut dire qu’on leur avait bien remonté les bretelles après le vote cocasse d’avril ! Six UMP ont voté contre et 17 se sont abstenus. Côté gauche, seul Jack Lang a voté pour… Alors qu’il sait bien, le bougre, que cette loi ne changera rien au problème !!!

Il faut encore que cette loi, qui aura fait couler beaucoup d’encre et qui sera complètement inutile, passe au Sénat mercredi. Ensuite, elle devrait être réexaminée jeudi par l’Assemblée Nationale….

… Que de temps perdu pour des élus qui ont certainement d’autre chose à faire comme de voter des lois sur le plafonnement des rémunérations patronales, qui elles, seraient fort utiles par les temps qui courent…

Bref… Si tout se passe bien, la loi Hadopi devrait être en vigueur à l’automne car il faut encore que le Conseil constitutionnel valide le texte et que le gouvernement publie les décrets d’application… Le système des coupures devrait être mis en place début 2010. Quant aux fournisseurs d’accès Internet et aux plates-formes de téléchargement, ils ne risqueront rien, absolument rien…

Ce texte, voulu farouchement par le Président de la République et dénoncé par la plus grande majorité des Internautes, risque fort de passer aux oubliettes alors qu’il aura fallu des semaines de débat, donc d’argent pour le mettre en place (parce que ça coûte des députés… !)

Le Sénat votera pour mais la question sur la position du Conseil constitutionnel est plus épineuse étant donné que le Parlement européen s’est déjà prononcé sur la question ?


Sénat, Conseil constitutionnel
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depeche Il y a 4156 jours 12 heures 42 minutes

Le Mercredi 13 Mai 2009
Postée par Toli. ()
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