Hadopi 2 validée, reste juste à l'appliquer...
Les pro-Hadopi sont soulagés, en effet, Hadopi 1 n'avait pas fait l'unanimité, c'est le moins que l'on puisse dire, puisque le conseil constitutionnel en juin dernier avait entériné le projet de la loi antipiratage. Donc, si à une nouvelle reprise, la loi Hadopi n'avait pas été voté, cela signifiait la mort pure et simple de cette loi.

Le député UMP Franck Rister « est aux anges », car selon lui la loi Hadopi 2 sera maintenant très vite mise en action! La sanction qu'infligera le juge sera la suspension de l'accès Internet. Les mails d'avertissement, les premiers, seront expédiés au début de l'année 2010 et les premières sanctions s'appliqueront courant de 2010.

Le texte de loi Hadopi 2 est prévu de telle manière : dès que les services spécialisés auront trouvé un internaute qui télécharge illégalement, un mail lui sera envoyé, si celui-ci continu à télécharger illégalement dans les six mois, un second mail puis une lettre recommandée lui seront adressés.

C'est seulement à ce moment que le juge rentre en ligne de compte, et seul et lui seul pourra suspendre l'accès Internet de l'internaute pour un an maximum. L'internaute incriminé, ne pourra bien sûr pas prétendre à la souscription d'un autre abonnement sous peine d'amende.

La masse d'opposants à ce projet de loi qui vient d'être voté est très en colère, et a vraiment du mal admettre qu'une telle loi puisse être à l'ordre du jour en France. Le porte-parole du collectif la quadrature du net a d'ailleurs déclaré à ce propos « c'est un jour bien triste pour les libertés sur Internet en France ».

Cependant les anti-Hadopi reste confiant, car appliquer le texte de loi ne sera pas une mince affaire pour le gouvernement. De nombreux députés de l'opposition, à l'instar de Patrick Bloche, estiment que la bataille est déjà perdue après la mise au placard précédente de la loi Hadopi 1. Pour conforter leur position, ils expliquent qu'à partir du moment où c'est un juge qui doit prendre la décision, les internautes ne risquent que très peu de voir s'appliquer la sanction suprême.

De plus, pour le financement de l'adaptation des fournisseurs d'accès, le ministère de l'économie devra débourser la somme de 70 millions d'euros, et la où cela pêche, c'est que cette somme n'est pas budgétée.

D'après le député UMP Lionel Tardy, les internautes récalcitrants n'auront que très peu de chances de se faire avoir par une suspension de l'accès à Internet. Il déclare même « les Français auront autant de chances de se faire prendre que de gagner au loto ».

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