Finalement, ceux qui sont contre le projet Hadopi vont peut-être regretter Christine Albanel ! Car le nouveau ministre de la culture, Frédéric Mitterrand semble décidé à faire passer cette réforme étant lui-même, comme il l’a signalé animateur et producteur et ardent défenseur des droits des artistes. Après la version 1 d’Hadopi retoquée par le Conseil Constitutionnel, voici Hadopi 2. Son volet répressif a été examiné hier au Sénat, une version plus dure que le projet initial ! Si le Conseil constitutionnel a estimé que la sanction contre une personne téléchargeant illégalement (coupure d’Internet) deva être délivrée par un juge et non par une autorité administrative, la gamme des sanctions pourrait être beaucoup plus difficile à avaler. Désormais, Hadopi est une entité administrative qui va être mise en place mais elle ne pourra qu’aviser le contrevenant par courriel puis par lettre recommandée. Ensuite, sans réponse et en l’absence de changement de comportement, la haute autorité pourra saisir la justice après avoir établi les infractions. Selon le texte débattu au Sénat, le juge pourra prononcer trois peines soit, la suspension de l’abonnement pendant un an maximum, une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros et deux ans d’emprisonnement. Evidemment, il convient de ne pas engorger les tribunaux avec ces procédures et dans le cas du piratage des œuvres intellectuelles sur Internet, la justice pourra utiliser la procédure simplifiée de l’ordonnance pénale devant un tribunal correctionnel avec un juge unique et sans audience publique. En outre, les Sénateurs ont ajouté la sanction de « négligence » : elle permettra de sanctionner les abonnés qui ont laissé même involontairement d’autres personnes utiliser leur connexion pour télécharger illégalement. L’amende sera de 1 500 euros maximum et d’un mois de suspension d’abonnement. Cela dit, cette sanction pour négligence pourrait encore se heurter aux éventuelles décisions du Conseil constitutionnel puisqu’elle suppose une présomption de culpabilité… Évidemment, les opposants au texte ont déjà demandé un moratoire… Encore de longues discussions en perspective sur la réforme si chère à Nicolas Sarkozy…

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