Frédéric Mitterrand, nouveau ministre de la culture, l’a annoncé : il veut aller vite dans le dossier Hadopi… Rappelons que la mesure-phare, soit la riposte graduée, avait été retoquée par le Conseil Constitutionnel. Mais le gouvernement n’en démord pas et un projet de loi complémentaire passera devant le Parlement. Le dernier texte prévoit que les sanctions doivent être prononcées par un juge lors de procédures accélérées pour fixer des amendes ou procéder à la coupure de ligne Internet en cas de chargement illégal. Le nouveau texte a donc été présenté à la commission de la Culture du Sénat qui y a rajouté quinze amendements. Le principal problème réside à prouver qui a téléchargé et quand et quoi car on peut toujours se faire usurper son adresse IP… Pour tenter de contrer cette objection, la Commission de la Culture du Sénat propose de mettre en avant la protection de la connexion. Par exemple avoir un outil qui bloquerait le téléchargement illégal pourrait prouver la bonne fois de l’abonné… Cependant, grande nouveauté de la part du Sénat, un amendement pourrait quand même condamner le titulaire de l’abonnement même s’il n’est pas l’auteur du téléchargement illégal en vertu d’une sanction pour « négligence »… Ainsi, si le titulaire de l’abonnement n’a pas protégé sa connexion après avoir été averti par lettre recommandée, il pourra encourir une amende de 1 500 euros avec une coupure d’accès à Internet d’un mois maximum ! Reste à savoir ce que seront ses outils, comment ils seront accessibles, s’ils seront payants… Rien n’est dit à ce sujet ! Et l’on imagine déjà le tollé si le consommateur devait payer en plus pour installer une sorte de barrière anti-téléchargement illégal sur sa connexion !!! Autre nouveauté, si un internaute privé d’abonnement souscrivait un autre abonnement chez un autre opérateur, il devrait encourir 3 750 euros d’amende (c’est quand même mieux que les 20 000 euros d’amende et la peine d’un an de prison prévus par le gouvernement)… Enfin, aucune inscription dans le casier judiciaire ne serait requise en cas de condamnation par rapport au téléchargement illégal et les sénateurs ont proposé que toutes ces sanctions éventuelles soient bien indiquées dans les contrats d’abonnement. À noter que les sénateurs PS se sont abstenus lors du vote en commission. Le texte va donc être examiné au Sénat le 8 juillet et devra repasser à l’Assemblée Nationale le 20 juillet… Encore de belles embrouilles en perspective !

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Il y a 1 commentaires pour cette dépêche :

 ksusanoo a écrit [05/07/2009 - 11h40] 

Pourquoi "allez-vite" ? Aurait-il peur que réfléchir un peu sur le sujet montrerait les erreurs du projet et dévoilerait au grand jour l'incompétence du gouvernement face aux nouvelles technologies ? (quoique l'incompétence et déjà dévoilée ). Ce projet ne cacherait-il pas un protocole généralisé de surveillance des internautes à l'aide d'un mouchard (mail, chat, conversations téléphoniques ip, ...) ? Ce projet ne protégerait-il pas des industries cinématographiques et musicales au modèle économique obsolète ? Ou encore ne viserait-il pas à sauver l'industrie des communications "standards" face aux communications IP ? Sans être trop "paranoïaque" il y a beaucoup de raisons inconstitutionnelles au passage en force d'Hadopi et très peu de raisons "valables". D'autant plus que si une telle répression est mise en oeuvre, la rapidité de réaction de l'Internet va offrir aux internautes une facilité d'accès au chiffrage des communications et des données, dès lors la loi aura l'exact effet inverse de ce qu'elle prône : les téléchargements continueront, naturellement, mais en plus les personnes aux moeurs tendancieuses se verront offrir une facilité de protection encore inégalée.

A force de vouloir protéger des industries, qui contrairement à ce qu'elles disent gagnent très bien leur vie (par exemple la SACEM a augmenté ses gains entre 2007 et de 2008 dans des proportions indécentes), au détriment de la constitution, on tombe peu à peu dans régime gouvernemental proche de la Chine (voir pire) ...

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