20 000 euros d’amende réclamés par le Parquet contre l’Office HLM de Saint-Etienne pour discrimination raciale


Dans : Droits de l'Homme, Droit, Droit administratif

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L’Opac de Saint-Etienne était poursuivi au tribunal correctionnel par SOS-Racisme suite à un rapport établi par la Mission interministérielle sur les discriminations dans le logement locatif.

En effet, un document informatique non-officiel avait été mis au point sous le nom de « Plan stratégique par site ». Il répertoriait les quartiers de Saint-Etienne avec des annotations : « Stopper les attributions aux familles étrangères pour ne pas compromettre l’équilibre du bâtiment » ou encore « possibilité d’infiltrer une petite famille d’étrangers ».

Un fichage ethnique avait été mis en place pour l’attribution des logements sociaux ce qui pouvait conduire à des discriminations. Selon leur patronyme, les familles étaient catégorisées Afrique, Maghreb ou Asie.

Le procureur a fait état, dans son réquisitoire d’ « une politique de refus d’attribution qui a été mise en place ».

L’Opac qui a changé de direction, a répliqué que ce système de classification répondait à un objectif de mixité sociale. « Au-delà d’un certain seuil d’étrangers, les familles françaises quittent le quartier » selon une salariée de l’Opac qui avait mis au point ce système. Le nouveau directeur de Métropole Habitat, Philippe Rayé, a confirmé à la barre ce sentiment.

Le vice-président de SOS-Racisme, Samuel Thomas, s’est exprimé en affirmant que « les noms à consonance maghrébine attendaient deux fois plus longtemps que les autres ». De plus, « Ils n’avaient accès qu’à un tiers du patrimoine immobilier et qu’à certains quartiers, les plus défavorisés ».

Le procureur, lui, a évoqué une « véritable politique de tri sélectif ». Il a donc demandé 20 000 euros d’amende et une peine de sursis car ces pratiques n’ont plus cours aujourd’hui avec la nouvelle municipalité.


Saint-Etienne, OPAC, SOS Racisme
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depeche Il y a 3953 jours 15 heures 10 minutes

Le Vendredi 19 Décembre 2008
Postée par Toli. ()
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