Free et HADOPI


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Le fournisseur d'accès internet Free fait la Une des actualités du web par sa résistance aux lois imposées par la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet ou HADOPI. Suivant les décisions de cette instance, le FAI se devait de lever les barrières anti-spams de son réseau pour permettre la divulgation de messages d'avertissement à l'adresse de tout internaute procédant à un téléchargement illégal de données. Le non-respect du décret du 5 mars 2010 soulignant le devoir de signer une convention entre tous les intervenants dans l'installation du traitement informatique de données personnelles est le premier argument de l'opérateur Free pour s'opposer à cette mesure. Les dirigeants associent également ce procédé à une violation pure de l'intimité de ses abonnés. L'absence de prise en charge des frais entraînés par la demande d'accès des autorités judiciaires aux données de certains internautes suspectés de téléchargement illégal forme le troisième point de friction entre les protagonistes de cette affaire. Si la majeure partie des fournisseurs en accès internet ont bien voulu se plier à cette nouvelle législation, Free a médiatisé sa désapprobation en faisant ouvertement preuve de résistance. Le premier signe de révolte est le refus d'envoyer les informations attendues par l'HADOPI via courrier électrique comme le stipule la loi Création et Internet datant de juin 2009. Passant plutôt par courrier postal, dans le respect des délais imposés tout de même, Free a évité de justesse l'amende de non-coopération s'élevant à 500 euros. Le maintien des barrières anti-spams sur Free a finalement poussé l'HADOPI à lancer les négociations. Le succès de l'opération témoigne de la légitimité des attentes du FAI avec de nouveaux textes prévus par les intervenants dans les prochains mois.


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depeche Il y a 2476 jours 5 heures 10 minutes

Le Lundi 10 Janvier 2011
Postée par Chris ()
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