Faute grave, faute lourde, différence ?


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Faute grave, faute lourde, différence. En ce qui concerne un licenciement il y a deux sortes de fautes : la faute grave, c’est une faute qui a pour conséquence d’avoir une certaine gravité, une faute qui pourrait se révéler gênante pour poursuivre une bonne relation dans le travail. Une faute lourde, c’est une faute dont la gravité pourrait dévoiler une intention de causer un dommage, une nuisance. Si l’employeur pense que le salarié est coupable d’une faute grave, ou d’une faute lourde, il convient que celui-ci doit prouver la faute en question. La définition de la faute, c’est l’action volontaire ou involontaire, voire l’omission, cette action porte préjudice au droit d’autrui, elle cause un ou plusieurs dommages. On ne peut cependant pas assimiler une faute grave à une faute lourde, mais elle peut entraîne un licenciement sans préavis, dans ce cas, le salarié ne sera pas indemnisé. Il faut que l’employeur, dans ce cas, apporte des preuves, le témoignage d’autres salariés, d’une clientèle. La faute lourde, le salarié est privé de son indemnité compensatrice de congés payés. En ce qui concerne la procédure de licenciement pour faute lourde ou pour faute grave, il y a une rupture directe des relations de travail, et cela, dès que l’employeur a été mis au courant de ladite faute, celui-ci adresse une lettre au salarié en recommandé A.R, parfois il lui remet en main propre, mais l’employeur doit cependant convoquer le salarier pour un entretien, l’employé peut se faire assister d’un représentant du personnel. Une faute grave peut être, l’abandon d’un poste, un refus d’exécuter des tâches, une absence sans justification etc… A l’inverse une faute lourde peut être la divulgation d’informations concernant l’entreprise, des actes d’indiscipline, des actes frauduleux, des agissements malhonnêtes, dans ce cas le salarié perd toutes les indemnités auxquelles il pourrait avoir droit.


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depeche Il y a 3644 jours 0 heure 25 minutes

Le Lundi 08 Novembre 2010
Postée par Chantal D ()
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