Fabienne Justel… Drôle d’histoire !
Fabienne Justel réclame le droit à une insémination artificielle avec le sperme congelé de son mari décédé depuis an. C’est tout le problème de l’insémination post mortem qui est sur la place publique.

Dominique Justel, malade d’un cancer, avait fait des dépôts de sperme au Cecos de Rennes (centre d’études et de conservation du sperme) avant de s’éteindre en septembre 2008. Depuis, sa veuve de 39 ans, veut récupérer les paillettes de son époux pour pouvoir être inséminée à l’étranger (Espagne ou Pays-Bas) puisque la loi française ne le permet pas. Elle est représentée par l’avocat Gilbert Collard qui demande la restitution des « paillettes » en raison « d’un vrai projet parental » puisque Dominique Justel avait déposé son sperme en sachant qu’il était dans une phase très avancée de la maladie… Il demande donc un changement de la loi qui stipule que : « les vivants ne peuvent pas disposer des éléments du corps des morts qui ne peuvent plus s’exprimer ». L’insémination post mortem est donc interdite en France depuis 1994. Le sperme ayant été déposé en France, le Cecos ne peut donc rendre les paillettes en vue d’une insémination post-mortem même si l’opération se déroulait à l’étranger. Et au cas où les paillettes seraient rendues, pour la loi française, l’enfant naîtrait de père inconnu puisque la naissance se déroulerait plus de neuf mois après la mort du père.

Dans cette affaire, le Parquet a prononcé un refus à demande de rendre les paillettes congelées. Quant au vice-président du Comité national consultatif d’éthique, Pierre Le Coz, il s’est interrogé sur la demande même : « Prend-on les bonnes décisions dans ces circonstances émotionnelles ? Dans ce genre de situation, derrière le désir de la veuve, il peut y avoir aussi le désir humain, des grands-parents qui ont perdu leur fils ». En outre, il s’interroge aussi sur le fait que l’enfant serait né d’un père mort et il faut penser avant tout à l’enfant et à son préjudice plutôt qu’à la volonté de Fabienne Justel d’avoir à tout prix un enfant de l’homme qu’elle aime…

Et c’est bien là qu’est tout le débat… « Naître d’un père mort peut représenter un fardeau à vie. De plus, que se passera-t-il si, une fois majeur, l’enfant décide de porter plainte contre l’Etat ou le Cecos pour avoir subi un préjudice moral et matériel »…

Autre question posée par des spécialistes de l’éthique médicale, les professeurs Daviet et Moutel : « lorsqu’un homme dépose son sperme dans un centre spécialisé, le fait-il pour parer à une probable infertilité liée à sa maladie ou envisage-t-il de donner un descendant coûte que coûte à sa femme ? »… Et évidemment, à cette question il n’y a plus de réponse puisque Dominique Justel est décédé…

Alors faut-il changer la loi comme le demandent Gilbert Collard et Fabienne Justel ? Cette question de bioéthique a été posée en 2008 aux Français via une enquête sur un panel dans le cadre des états généraux de la bioéthique et la réponse a été éloquente : c’est non pour une très large majorité…

Fabienne Justel a donc bien peu de chances de récupérer les paillettes congelées pour se faire inséminer à l’étranger… Elle pourra juste sans doute, obtenir un dédommagement pour « déficit d’information ».

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Il y a 1 commentaires pour cette dépêche :

 Hélène W a écrit [25/09/2009 - 09h53] 

Nous subissons en France des dispositifs légaux émis par des élus conservateurs sans compter l'influence néfaste des intégristes religieux. Résultats, au nom d'une morale paternaliste et aigrie, on prive nombre d'individus d'un droit fondamental, celui d'être parents. C'est exactement comme dans la gestation pour autrui : on interdit au nom de principes sans fondement, et pendant ce temps là, ceux qui n'ont pas besoin de médecin pour procréer peuvent enfanter à tout va, certains d'ailleurs pour toucher des allocations ou autres raisons peu recommandables. Bref, les libertés ne sont les mêmes pour tout le monde.

Dans le cas de l'insémination post-mortem, la demande de Fabienne Justel est légitime, mais la réponse légale est compliquée car une supposition de paternité n'est possible que si l'enfant est né moins de 300 jours avant le décès du mari (extrait du Code civil). Changer la loi, cela suppose changer aussi des critères d'accès à l'AMP et des filiations refusées mais tout aussi légitimes, par souci de cohérence et d'équité de la loi. En effet, si on consacre l'intention de la personne décédée en lui donnant une filiation en rapport, il sera encore plus absurde de ne pas reconnaître l'intention chez la personne infertile vivante. Il serait temps de regarder sous l'angle de la cohérence nos lois sur l'AMP.

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