Diagnostic immobilier réglementation ?


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Diagnostic immobilier réglementation ?



Afin de toujours mettre en avant le bien-être de la population, des réglementations ont été mises en place afin que tout propriétaire immobilier soit dans l'obligation de procéder à un diagnostic immobilier complet avant de vendre. Sans cette série de diagnostic, la vente d'un bien immobilier n'est pas possible. En effet, procéder à l'achat d'une maison est un investissement considérable pour tout acquéreur. Pour que cet investissement ne soit pas vain, il est plus que normal que le vendeur garantisse un parfait état du bien immobilier. La réglementation veut que le vendeur d'un bien immobilier rassemble un dossier de diagnostic technique où sont regroupés tous les diagnostics immobiliers obligatoires. C'est ce dossier de diagnostic qui se joint à la promesse de vente ou à l'acte de vente pour que la vente puisse se faire. Le dossier attestant des diagnostics faits sur un bien immobilier doivent être rédigés par un professionnel ayant été certifié par un organisme accrédité possédant une assurance qui couvre sa responsabilité. Pour mieux protéger les acheteurs immobiliers, le dossier de diagnostic technique insiste sur différents points au niveau des diagnostics. Parmi les diagnostics obligatoires figurent la détection de produits ou matériaux contenant de l'amiante, les risques d'exposition au plomb, la présence de termite, les performances énergétiques ou encore l'installation de nouveaux équipements pour le gaz. Le contrôle des installations électriques est aussi devenu obligatoire étant donné qu'il s'agit d'un élément très important pour tout acquéreur d'un bien immobilier. D'autant plus, des défaillances quelconques au niveau de ces installations peuvent être très dangereuses pour l'occupant du bien immobilier. Un autre diagnostic que tout propriétaire est en obligation d'effectuer est le contrôle des installations d'assainissement non collectif.


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depeche Il y a 3328 jours 21 heures 44 minutes

Le Lundi 21 Février 2011
Postée par Chris ()
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