Délabrement de la Justice française reconnu par la Commission européenne


Dans : Europe

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Selon le dernier rapport publié par la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ), la France dégringole dans le classement des élèves européens. Quels que soient les critères, la France se situe dans les derniers. Ce comparatif est basé sur un questionnaire détaillé que 43 pays sur 47 états européens devaient remplir. La France est ainsi au 20me rang pour le budget annuel par habitant et au 35me rang si l’on rapporte ce budget au PIB (0,19 % du PIB par habitant derrière l’Arménie, la Moldavie ou la Roumanie) ainsi qu’au 35me rang également pour le nombre de juges pour 100 000 habitants.

Ainsi, en deux ans, la France est passée du 18me au 35me rang. Ce constat met l’accent sur le manque de moyens de la Justice : un Français dépense deux fois moins d’argent qu’un Allemand et un tiers de moins qu’un Italien. Même si la Chancellerie a affirmé un budget en hausse et que « l’étude compare des systèmes qui ne sont pas comparables » selon le cabinet de Rachida Dati, les juristes du Conseil de l’Europe se sont basés sur des critères constants et ont constaté que la Justice française faisait beaucoup moins bien que ses homologues européens. De même, le rapport met à l’index la lenteur des procédures en France ainsi que l’aide judiciaire allouée par habitant qui n’est que de 4,8 euros en France contre 15 euros en Irlande et 56 euros au Royaume Uni.

Ces mauvaises notes ont fait immédiatement réagir l’Union Syndicale des Magistrats : « La justice française souffre d’un manque criant de moyens pour pouvoir mener ses missions dans des conditions satisfaisantes » et le Syndicat de la Magistrature qui en profite pour dénoncer « la réforme de la carte judiciaire, uniquement destinée à faire des économies d’échelle ».

Rappelons que ce rapport ne porte que sur le fonctionnement de la Justice en n’englobant pas l’état des prisons françaises jugé déplorable et lui aussi pointé du doigt par ailleurs par les instances européennes mais également par Amnesty International. A ce sujet, un adolescent de 16 ans s’est donné lundi dans la nuite la mort par pendaison dans sa cellule de la prison de Metz-Queuleu, (cette maison d’arrêt est jugée comme un « établissement pilote » alors qu’on y a dénombré 4 suicides en 5 mois !). D’après le syndicat des gardiens, il régnait dans ce quartier des mineurs, un climat désastreux. Rachida Dati en avait été semble-t-il informée mais n’avait pas donné suite à cet avertissement...


Rachida Dati, réforme de la carte judiciaire
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depeche Il y a 4248 jours 14 heures 59 minutes

Le Jeudi 09 Octobre 2008
Postée par Toli. ()
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