Déclaration des bénéfices d'une entreprise méthode ?


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Plusieurs sociétés, de nos jours, font leur déclaration de bénéfices eux-mêmes. Le bénéfice est le profit que l'entreprise procure à la fin de l'année. La déclaration de ce profit repose surtout sur un problème de répartition inégalitaire. Tant que cela est mentionné dans le statut de la société, la déclaration est légale. Les bénéfices commerciaux ou non commerciaux réalisées par une société doivent être obligatoirement déclarées annuellement. La nature de l'impôt à déclarer se nomme IBS ou Impôts sur les Bénéfices des Sociétés. Les lieux de déclaration sont multiples à savoir les centres de l'impôt ou CDI. Se rendre directement à la direction des grandes entreprises ou DGE est également possible. Le contribuable doit remplir un imprimé qu'on appelle "Série G n°04". La déclaration des bénéfices doit être déposée avant le 30 avril de chaque année. Seules les personnes physiques et morales soumises à l'IBS sont passibles à la souscription de la déclaration. Cependant, plusieurs documents sont utiles à la démarche. Le contribuable doit se munir d'un bilan fiscal pour faire la comparaison entre les apports et pertes de la société. Un relevé par nature des amortissements et des frais généraux accompagnées de l'objet dudit amortissement et frais s'avère également indispensable. Ces élements doivent être suivi d'un relevé de versement en matière TAP ainsi que d'un relevé détaillé des acomptes versés à titre d'IBS. Le contribuable doit obligatoirement fournir les derniers extraits de comptes de tous les mouvements et opérations effectués par la société. Toutefois, pour une déclaration rectificative de résultats, 21 jours après l'expiration du délai prévu est accordé pour les entités qui devront statuer sur les comptes. Ces dernières sont prier d'apporter une pièce justificative sur le fondement de la rectification lors de la déclaration.


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depeche Il y a 3102 jours 5 heures 28 minutes

Le Mercredi 23 Février 2011
Postée par Chris ()
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