Un hébergeur est-il responsable de la mise en ligne d’une copie par un internaute ? C’est à cette question essentielle pour Dailymotion que devait répondre la cour d’appel de Paris… Eh bien c’est non au grand soulagement du site ! C’est donc une nouvelle fois la question essentielle du droit d’auteur qui était au cœur des débats.

Cette affaire avait débuté suite à une plainte du réalisateur-producteur Christian Carion et d’UGC Images qui avaient assigné Dailymotion en contrefaçon suite à la diffusion par un internaute du film « Joyeux Noël », sorti fin 2005, et publié sur le site sans l’autorisation des ayant-droits.

Un premier jugement avait été rendu par le tribunal de grande instance de Paris le 13 juillet 2007 : si Dailymotion n’était qu’un hébergeur et non un éditeur, le tribunal avait pourtant jugé que le site était coupable de contrefaçon. 23 000 euros de dommages et intérêts avaient été demandés. Cette affaire avait fait grand bruit à l’époque et Dailymotion avait fait appel.

Or, mercredi, la cour d’appel de Paris a toujours confirmé le statut d’hébergeur de la société mais, et c’est une première, la décision du tribunal de grande instance tendrait « à méconnaître l’économie de la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique) en imposant à l’hébergeur, à raison même de la nature de sa fonction, une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations stockées à laquelle le législateur a précisément voulu le soustraire ». Voilà un jugement qui semble logique puisque selon la loi un hébergeur n’est pas un éditeur qui est lui responsable de ses contenus.

Par ailleurs, la cour d’appel a aussi estimé que Dailymotion avait bien respecté ses obligations soit les avertissements d’usage sur les contenus illicites, le retrait du contenu en litige et la conservation des données ce qui peut permettre l’identification de l’internaute responsable de la mise en ligne.

Résultat ? À moins d’un recours en cassation pour revenir à la case départ, UGC et Christian Carion devront se retourner contre l’internaute…

Un jugement qui conforte certains du bien-fondé de la loi Hadopi faisant des hébergeurs, des centres virtuels qui ne seront jamais coupables de rien et qui, pourtant, perçoivent moultes rémunérations via les publicités…

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