Le tribunal de grande instance de Paris avait à statuer le 10 avril dans une affaire qui opposait Dailymotion à Zadig Productions. Deux auteurs-réalisateurs, Jean-Robert Viallet et Mathieu Verboud, étaient aussi partie prenante.

En effet, en 2006 et en 2007, des documentaires étaient diffusés sans autorisation sur la plate-forme Dailymotion qui, sollicitée, avait donc retiré les vidéos incriminées. Le statut d’hébergeur est bien défini depuis 2004 et il a été précisé qu’un simple hébergeur n’était pas responsable d’infractions commises au titre du droit d’auteur dès lors que l’hébergeur supprimait les contenus mis en cause dès que la demande était formulée par un ayant-droit. Cela dit, les vidéos se sont retrouvées à nouveau sur Dailymotion ce qui a obligé les ayants-droits à porter à nouveau plainte mais… Pour contrefaçon. Devant le Tribunal de Grande Instance, ils ont tenté de démontrer que Dailymotion n’était pas qu’un simple hébergeur mais bel et bien un service de vidéo à la demande. Leur action fut déboutée.

Cette fois, le TGI a fait valoir que si Dailymotion était bien un hébergeur, la plate-forme ne devait pas être exonérée de toute responsabilité, faisant état d’une « limitation de responsabilité ». Il lui appartenait bien donc de faire attention à ce que l’infraction ne se reproduise pas. La Cour a donc conclu que Dailymotion devait mettre en place des outils de vérification pour arrêter les récidives… Effectivement car sinon cette infraction peut être répétée à l’infini s’il y a exonération totale !

Désormais, il semble qu’un hébergeur doive s’assurer que la récidive ne puisse plus se produire et Dailymotion a été condamnée à payer 80 000 euros aux plaignants pour dommages et intérêts. Rappelons d’ailleurs que Zadig Productions avait déjà gagné un procès en 2007 face à Google Video. Désormais, Dailymotion utilise le procédé « Signature » de l’INA, ce qui permet de comparer une empreinte vidéo d’un fichier par rapport aux données mises à disposition par les ayants-droits.

Quoi qu’il en soit, les hébergeurs vont devoir redoubler de vigilance !

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