Crédit-bail durée et caractéristiques ?


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Crédit-bail durée et caractéristiques ?



Le crédit-bail ressemble à tout point pareil à une location. La différence réside dans le fait que le locataire peut acquérir le produit à la fin du contrat. Le crédit-bail se fait entre deux entreprises ou entre une entreprise et un particulier. Dans ce dernier cas, l'on parle de location avec option d'achat. L'entreprise crédit-bail propose en location le produit recherché par le locataire après l'avoir acheté. Le produit peut être un bien immobilier ou mobilier, utilisé à des fins professionnelles. Le bien mobilier peut être des outils de travail ou des équipements. Le bien immobilier concerne notamment les locaux et les usines. Les deux parties fixent une redevance et une période bien déterminée durant le contrat de location. À titre d'information, durant le contrat, l'entreprise crédit-bail reste le seul propriétaire du produit. Le locataire, quant à lui, doit faire en sorte de veiller au respect de l'utilisation du produit et de le souscrire à une assurance. La durée d'un crédit-bail oscille en fonction de son type et de ses caractéristiques. S'il s'agit d'un bien mobilier, la durée minimum d'un contrat de location est de 24 mois. Si le crédit-bail concerne un immobilier, la durée minimale est de 20 ans. Pour le crédit-bail d'un véhicule, la durée de location peut aller de 4 à 5 ans. Pour les trois cas, la durée du contrat repose sur la durée de vie économique et de l'amortissement fiscal du bien en question. Au terme du contrat de crédit-bail, le locataire dispose de trois options, soit il achète le produit avec une valeur résiduelle déterminée par les deux parties, soit il met le bien en location à un tarif moins onéreux ou bien il rend le bien à l'entreprise crédit-bail. La valeur résiduelle d'un crédit-bail de véhicule varie de 1 à 8% contre 1 à 6% pour un bien mobilier classique.


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depeche Il y a 2954 jours 20 heures 51 minutes

Le Vendredi 18 Mars 2011
Postée par Chris ()
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