Conseil constitutionnel en France, composition ?


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Conseil constitutionnel en France, composition ?
Le Conseil constitutionnel est chargé de surveiller la régularité des élections mais aussi de veiller à ce que les lois ou règlements soient en conformité avec l’esprit de la Constitution de 1958 et de ses principes. Ses décisions doivent s’imposer au gouvernement, aux administrations et aux juridictions. Les neuf membres qui composent le Conseil constitutionnel sont nommés pour neuf ans et ils sont renouvelés par tiers tous les trois ans. Les anciens Présidents de la République font d’office partie du Conseil constitutionnel ce qui est le cas actuellement de Valéry Giscard d’Estaing et de Jacques Chirac. Les autres sont nommés par le Président de la République actuel, par le Président du Sénat et par le Président de l’Assemblée Nationale, chacun pour un tiers. L’actuel Président du Conseil constitutionnel est Jean-Louis Debré, nommé par Nicolas Sarkozy et qui sera en fonction jusque 2016. Outre Giscard et Chirac, les membres actuels sont Olivier Dutheillet de Lamothe, Dominique Schnapper, Pierre Joxe, Pierre Steinmetz, Jacqueline de Guillenchmidt, Jean-Louis Pezant, Renaud Denoix de Saint Marc et Guy Canivet. Quant au secrétaire général du Conseil constitutionnel, il est nommé par décret par le Président de la République et il doit s’occuper des services administratifs du Conseil : actuellement il s’agit de Marc Guillaume.

La semaine dernière, le Conseil constitutionnel a censuré la taxe carbone, les membres du Conseil la jugeant injuste dans son fonctionnement en critiquant l’importance des exemptions totales ce qui n’est pas en rapport avec l’objectif fixé, soit lutter contre le réchauffement climatique. C’est donc un coup dur pour le gouvernement qui devra revoir sa copie. Un nouveau projet de taxe carbone devrait être présenté en Conseil des ministres le 20 janvier prochain. Selon Eric Woerth, hier dimanche 3 janvier, le gouvernement devrait maintenir ses dérogations notamment en ce qui concerne l’électricité produite surtout par l’énergie nucléaire qui n’est pas polluante selon lui et il a précisé que les dérogations seraient revues « au cas par cas » en prenant mieux en compte les quotas européens d’émissions de CO2. En effet, le secteur industriel par exemple, fonctionne avec des quotas européens et avait été exempté de taxe carbone, celle-ci, dans le projet gouvernemental reposant principalement sur le budget des ménages. Idem pour les agriculteurs et les transporteurs aériens ou routiers qui étaient aussi exemptés de taxe carbone.
Par ailleurs, on note un nouveau couac dans la majorité à propos de la taxe carbone avec la proposition de l’UMP Gilles Carrez qui voudrait une contribution carbone généralisée et ce, sans exemption, se démarquant ainsi complètement d’Eric Woerth et du gouvernement. Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, désirerait en effet que tout le monde paye une taxe carbone calculée sur la même base, et il souhaiterait par ailleurs que la taxe carbone soit augmentée dans un cadre européen pour ne pas pénaliser les entreprises françaises.
A suivre donc même si Nicolas Sarkozy tient fermement à l’instauration de cette taxe au plus tôt…


Chirac
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depeche Il y a 3629 jours 11 heures 16 minutes

Le Lundi 04 Janvier 2010
Postée par Toli. ()
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