Comptes en Suisse : « une forme d’amnistie » pour Aubry


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Martine Aubry ne semble pas du tout partager l’optimisme d’Eric Woerth, Ministre du budget, mais qui s’en étonnerait ? En effet, ce dernier a annoncé avoir entre ses mains les coordonnées de 3 000 personnes ayant placé des avoirs sur des comptes en Suisse pour échapper à l’impôt français. Ces comptes ont été dénoncés par trois établissements bancaires suisses (alors que la Suisse en compte plus de 200) pour une somme présumée de 3 milliards d’euros. Sans donner les noms des contribuables français fraudeurs, il a demandé aux « coupables » de se dénoncer eux-mêmes avant le 31 décembre 2009 sinon l’Etat entreprendrait des contrôles fiscaux rigoureux avec tout ce que cela peut avoir comme conséquences (des actions en justice et des peines pénales).

Cette position n’est pas partagée par la Première Secrétaire d’Etat du Parti Socialiste qui a dénoncé aujourd’hui, lundi 31 août 2009, une « forme d’amnistie » accordée par l’Etat français. En effet, selon elle, il semblerait logique que, puisque des noms et des adresses sont en possession du Ministre du budget, celui-ci poursuive les contrevenants de manière immédiate. Ainsi, elle a déclaré : « Le gouvernement nous dit « nous avons des noms ». Eh bien qu’on mette en place la procédure, qu’on les poursuive, qu’on les taxe, qu’on leur fasse payer des pénalités et puis qu’on saisisse les tribunaux »…. Ce qui semble logique !... Elle a ensuite comparé la situation de ces riches contribuables fraudant le fisc à la situation d’un citoyen lambda : « Pourquoi leur donner la possibilité jusqu’à la fin de l’année de régulariser, un peu en douce, alors que quand vous ne payez pas votre facture d’électricité, que vous êtes un Français classique, vous êtes pénalisé…. C’est une forme d’amnistie… Les règles doivent s’appliquer pour tous ».

Elle s’en est prise ensuite à Nicolas Sarkozy et à ses multiples promesses de régulation des banquiers et des traders. Ainsi, elle a déclaré : « Nicolas Sarkozy nous disait ; « Je poursuivrai ces banquiers voyous »… Or, il n’y a toujours pas de loi pour interdire les bonus, les stocks options et contrôler ce que les banques font de l’argent que leur ont donné les contribuables. De la même manière, nous sommes pour la levée du secret bancaire, pour la poursuite de ces fraudeurs fiscaux ».

Eric Woerth s’est déclaré indigné par ces propos, les qualifiant de « foire de La Rochelle », « Propos tout à fait indécents » en rajoutant qu’il n’y avait pas d’amnistie en précisant « lorsque j’indique qu’il y a un guichet de régularisation fiscale, cela veut dire aux gens qu’ils vont payer l’impôt. L’amnistie, c’est de ne pas payer d’impôt ou un forfait extrêmement faible. Ce n’est pas du tout le cas »…

Reste que tout ça, c’est bien jouer sur les mots car au fond, étant donné qu’il y a plus de 200 établissements bancaires en Suisse, l’évasion fiscale devrait représenter bien plus que 3 000 personnes qui ont fraudé…

… Peut-être, en menaçant de poursuites si les personnes ne se déclaraient pas elles-mêmes, le gouvernement espère-t-il que plus de 3 000 fraudeurs vont se dénoncer en espérant ne pas être ennuyés par le fisc ?

Cela dit, les gros, très gros fraudeurs, ont tous les moyens de constituer des sociétés écrans ici ou là de manière à n’être jamais démasqués grâce aux nombreux paradis fiscaux toujours en place… Ce sont surtout ces gros poissons qu’il faudrait attraper mais pour ce faire, il faudrait une coopération internationale qui est loin d’être mise sur les rails malgré tout ce qu’on a affirmé au G20 !!!


Aubry, Woerth
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depeche Il y a 3699 jours 18 heures 52 minutes

Le Lundi 31 Août 2009
Postée par Toli. ()
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