Compte-titres et fiscalité : mode de calcul ?


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Compte-titres et fiscalité : mode de calcul ?



Les impôts relatifs aux mouvements d’un compte-titres sont reportés au sein de deux chapitres précis. Ils font l’objet d’un calcul élaboré. Le premier chapitre concerne la fiscalité des plus-values, l’autre recouvre celle des revenus mobiliers. Le calcul des impôts sur les plus-values tient compte de tous les comptes-titres enregistrés au nom du même détenteur. Ensuite intervient le principe du seuil des cessions. Celui-ci stipule que le détenteur est imposable uniquement à partir de 25830 euros de total de cession. Si tel est le cas, un prélèvement de 19% interviendra, au titre de l’impôt sur le revenu. A cela s’ajoutent les 12,30% de contributions sociales. Intervenant dès les premiers euros, ces dernières seront les seuls prélèvements effectués sur un compte qui réalise un total de cession en-deçà du seuil d’imposition. Au chapitre des revenus mobiliers, le détenteur bénéficie d’un choix pour payer ses impôts. En termes de revenus d’actions et de parts sociales, il peut choisir la voie de l’impôt sur le revenu. Sinon, l’imposition se fait par le dispositif de prélèvement forfaitaire libératoire de 19%. Pour ceux qui préfèrent déclarer les revenus d’actions au titre de l’IR, différents abattements sont appliqués. Le premier est estimé à hauteur de 40% sur les sommes perçues. Les couples seront ensuite soumis à 3050 euros d’abattement supplémentaire, contre 1525 euros chez un célibataire. Un crédit d’impôt de 50% intervient, pour ceux que cela concerne, calculé sur la base des dividendes brutes. Le seuil maximal de ce dernier est de 230 euros pour un couple, contre 115 euros pour un célibataire. Les 12,30% de prélèvements sociaux interviennent toujours pour ces derniers cas et ce, sur les revenus bruts. Les mêmes formules sont appliquées sur les revenus d’obligation et des titres de créance.


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depeche Il y a 3677 jours 17 heures 53 minutes

Le Mardi 22 Mars 2011
Postée par Chris ()
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