Code barre vignette sécurité sociale fonctionnement ?


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Code barres vignette sécurité sociale fonctionnement. Depuis décembre 1996, un arrêté impose la publication d’un code barre sur les boîtes de médicaments, et depuis mai 1997, les pharmaciens ne sont plus obligés de coller les vignettes sur les feuilles de soins, les pharmaciens télétransmettent ces feuilles de soins en image électronique, et cette image est lue par code barre. L’arrêté dit « code à barres, précise les caractères distinctifs de l’impression, c’est-à-dire l’identification du prescripteur sur l’ordonnance. Les médecins se voient tenu de modifier leurs logiciels médicaux pour que les codes-barres soient imprimés sur les ordonnances. Quant aux ordonnances bizones elles sont sécurisées et fournies par la Caisse d’Assurance Maladie, mais on ne sait pas pour l’instant si elles vont être destinées à la destruction. Le journal Officiel du 1er Septembre a publié un arrêté datant du mois d’Août 2010, cet arrêté fixe le caractère distinctif qui permet la lecture automatique de l’identification du prescripteur sur les ordonnances en support papier, il existe deux moyens d’identification sur ces ordonnances : l’identification du prescripteur (évidemment autorisé à prescrire), et le numéro d’inscription au ficher national des établissements sanitaires et sociaux. Ces codes barres doivent être illustrés, ils doivent surtout pouvoir être lus au moyen de douchettes (comment dans les caisses de supermarché), c’est le même principe. Les vignettes sont imprimées au moyen d’un automate PDF, les étiquettes sécurité sociale sont imprimées conformément à l’arrêté qui est paru au Journal Officiel de la République France, et cela depuis Juin 2003. L’impression de ces étiquettes est réalisée par une imprimante sur des planches d’étiquettes. Le programme SESAM a pour fonction de remplacer les feuilles de soins papier par la télétransmission des factures électroniques, ces factures électroniques sont générées au moyen de la carte vitale et de la carte de professionnel de santé. Le prescripteur qui emploie une feuille de soins papier doit la signer à la main, il faut donc, dans le cadre d’une facture numérique que cette opération se fasse au moyen de cette technique afin d’apporter la même preuve juridique que sur le support papier. C’est le CNDA qui assure la certification des flux de factures électroniques, le CNDA diffuse des API au profit du GIE Sesam vitale, le GIE Sesam vitale, et cela pour l’ensemble des Caisses d’Assurance Maladie, donne un agrément aux différents logiciels.


code barre, vignette, sécurité sociale, fonctionnement
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depeche Il y a 3195 jours 5 heures 4 minutes

Le Mardi 23 Novembre 2010
Postée par Chantal D ()
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