La loi du 30 décembre 2004 condamne les propos et discriminations homophobes au même titre que les injures et discriminations racistes et sexistes. C’est lors du débat sur cette loi que le député UMP de Tourcoing, Christian Vanneste avait déclaré que l’homosexualité « est inférieure à l’hétérosexualité. Si on la poussait à l’universel, ce serait dangereux pour l’humanité ».

Des associations avaient immédiatement porté plainte dont SOS Homophobie, Act-Up Paris et le SNEG (syndicat national des entreprises gays). L’affaire avait fait grand bruit à l’époque. Eut lieu une première condamnation du député en janvier 2006 par le tribunal correctionnel de Lille (3 000 euros d’amende et 2 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles). En appel, cette décision avait été confirmée à Douai.

Christian Vanneste s’était alors pourvu en cassation. La cour de cassation a donc cassé le jugement de la cour d’appel par ces motifs : « Si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004, ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression ».

Christian Vanneste avait avoué « regretter le mot inférieur » tout en persistant à dire qu’il n’y avait pas d’injure dans ses propos « mais une opinion assez philosophique sur l’anthropologie et sur l’organisation de la société ».

C’est donc en se basant sur la liberté d’expression que la cour de cassation a rendu son verdict, verdict qui a créé la surprise mais aussi l’indignation de la communauté homosexuelle qui estime que « le respect de la liberté d’expression ne peut justifier une atteinte à la dignité de la personne des homosexuel(le)s. »

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Il y a 1 commentaires pour cette dépêche :

 freddyvegan a écrit [15/08/2009 - 21h16] 

arrêtez de parler de ce sinistre individu !

il est bête, intolérant et ignorant !

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