Alex Türk, Président de la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, a relevé « un taux d’erreurs sidérant » dans le fonctionnement du STIC (système de traitement des infractions constatées), soit le plus important fichier de police. Il comporte en effet 36,5 millions de procédures, 5,5 millions de noms de personnes mises en cause et 28,4 millions de victimes d’infractions.

Lors d’une enquête menée durant 18 mois par la CNIL, il a été constaté d’abord un nombre impressionnant de personnes qui figuraient dans ce fichier et ce, de manière totalement injustifiée. On a aussi relevé de nombreuses erreurs de saisie informatique dans les commissariats, les victimes devenant accusées ou inversement. Des éléments d’identification sont aussi complètement incohérents (on peut ainsi relever des signalements bizarres comme « auto-stoppeur », « touriste », pire encore « homosexuel ») ce qui n’a aucun rapport avec les enquêtes. Autre problème soulevé : l’accès à ce fichier. Quelque 100 000 fonctionnaires y auraient accès et l’on note environ 20 millions de consultations par an ! En outre, personne ne peut savoir réellement qui a consulté ce fichier ni pourquoi.

Autre problème : les magistrats eux aussi commettraient des erreurs lors de la transmission des données. Ainsi, des classements sans suite seraient transmis aux fichiers seulement dans 21 % des cas et en ce qui concerne les décisions de relaxe, le chiffre atteindrait 31% et 7 % dans le cas des acquittements. Dans de très nombreux cas donc, la mise à jour n’est pas effectuée et la qualification de l’infraction ne serait pas exacte. Or, les données selon les cas peuvent être conservées jusqu’à 40 ans en cas d’infraction lourde.

Évidemment, tout cela peut avoir des conséquences dramatiques dans les cas d’enquêtes administratives, pour un recrutement par exemple.

Le 20 janvier, la CNIL a donc transmis 11 propositions au Premier ministre François Fillon avec un rapport global recensant toutes les erreurs du système. Parmi ces propositions, l’on trouve le renforcement des moyens de contrôle et la mise en place d’un moyen de sécurisation des opérations de saisie. De même, il faudrait rendre l’accès au profil judiciaire d’une personne bien plus difficile qu’il ne l’est actuellement.

Un sévère rappel à l’ordre de la CNIL donc, que l’on espère voir suivi d’effets rapidement…

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