Budget 2010 : moins de niches fiscales ?


Dans : Economie

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Le gouvernement plancherait sur une réduction des niches fiscales qui représentent environ 40 milliards d’euros par an ! Selon le JDD, Gilles Carrez, député UMP et rapporteur général du Budget proposerait de baisser tous les taux de réduction de manière uniforme tandis que Pierre Méhaignerie, Président de la commission des Affaires sociales verrait bien l’application d’une franchise sur les feuilles d’impôts. L’année dernière, le Parlement avait déjà voté un plafonnement des niches fiscales ce qui permettait de limiter le total des réductions d’impôts accordées à des personnes aisées. De même, un plafonnement avait été instauré pour des niches fiscales comme l’entretien d’immeubles en zone protégée, les investissements dans les DOM-TOM ou encore la location de meublés.
L’objectif serait de préserver les recettes de l’Etat touchées par la crise en réduisant les abattements, les réductions et les crédits d’impôts.
Pour l’instant, le ministère du Budget s’est refusé à tout commentaire.


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depeche Il y a 3573 jours 19 heures 26 minutes

Le Lundi 10 Août 2009
Postée par Toli. ()
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