Bouclier fiscal 2009 : la majorité obéit


Dans : Impôts, Politique

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Pierre Méhaignerie (UMP) et Charles-Amédée de Courson (Nouveau Centre) ont bien tenté une diversion mais rien n’y a fait et le bouclier fiscal sera maintenu.

Bisbille dans la majorité. C’est bien contre l’avis de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement que la commission des finances de l’Assemblée avait adopté un amendement signé Méhaignerie et De Courson qui remettait en cause le bouclier fiscal. Cet amendement créait une contribution exceptionnelle de 5 % sur la fraction du revenu imposable « excédant 69 505 euros par part », faisant de fait participer les plus riches à l’effort national nécessaire en cette période de crise. Des chiffres, publiés par Didier Migaud (PS), Président de la commission des finances, avaient en effet démontré que le coût du bouclier fiscal avait doublé passant de 229,1 millions d’euros à 458,3 millions d’euros depuis que le bouclier fiscal avait été baissé de 60 à 50 % et ce, pour un nombre de bénéficiaires légèrement plus haut (13 998 contre 13 700 en 2007). Ainsi, 834 très riches contribuables vont recevoir chacun une moyenne de 368 000 euros, se partageant à eux seuls 307 millions, soit les 2/3 de la somme remboursée.

Poussés par l’Elysée et par Jean-François Copé, Président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, les députés UMP ont dû obéir, certains à contrecoeur, pour dénoncer les amendements remettant en cause le bouclier fiscal lors d’un vote à main levée. Un autre amendement déposé par René Couanau (UMP) prévoyait également la suspension du bouclier fiscal pour les revenus de 2009…

Le seul amendement qui ait été adopté qui consiste à empêcher les plus fortunés de bénéficier d’exonérations temporaires d’impôt sur le revenu grâce à des niches fiscales (dispositif Malraux, monuments historiques, location de meublés professionnels)... Ils ne pourront pas dès lors bénéficier de la suppression des deux derniers tiers de l’impôt sur le revenu destinée aux revenus moyens.

Eric Woerth, Ministre du Budget, a qualifié le bouclier fiscal de « mesure juste, honnête et normale » ceci afin d’éviter que les plus riches ne préfèrent l’expatriation… La question qui demeure c’est que l’on se demande si ces « expatriés fiscaux » sont vraiment utiles à la France et à l’économie ? Investissent-ils vraiment en France, dans l’économie, ou ne sont-ils là que pour profiter de la douceur de vivre, de la restauration, du tourisme, des produits de luxe, des infrastructures que bon nombre d’autres pays nous envient ?

Comme argument, Eric Woerth a aussi déclaré : « L’augmentation des impôts des uns deviendra immanquablement l’augmentation des impôts des autres ». Quant à Jean-François Copé, il a rassemblé ses troupes et, cœur vaillant, comme en 14, il leur a demandé de « tenir bon » en mettant en garde contre « la tentation de refaire 1793 en permanence »… La révolution ? Certains, qui défilaient dans la rue massivement hier, ne seraient peut-être pas contre cette idée…

Le sage Méhaignerie a déclaré : « Nous ne sortirons pas d’une crise exceptionnelle si nos compatriotes ont le sentiment que le partage des efforts n’est pas suffisamment équitable ». François Bayrou d’en rajouter : « Vous allez développer des sentiments de révolte (…) C’est un incroyable apartheid à l’envers ». Quant au PS, il a lancé sur son site Internet, une pétition pour supprimer le bouclier fiscal.


Sarkozy, Copé
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depeche Il y a 4275 jours 20 heures 38 minutes

Le Vendredi 20 Mars 2009
Postée par Toli. ()
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