Bouclier fiscal : mode d’emploi


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Le bouclier fiscal fait polémique. Mesure-phare du candidat Sarkozy, il a été appliqué dès son entrée en fonction. Sévèrement critiqué par la gauche, de nombreuses voix s’élèvent désormais à droite pour, en temps de crise, demander sa suppression ou sa suspension provisoire comme Dominique de Villepin, Gérard Larcher ou Pierre Méhaignerie… On sait également que 14 000 contribuables ont bénéficié du bouclier fiscal en récupérant en moyenne chacun 33 000 euros contre 16 000 euros en 2007.

Le bouclier fiscal permet de plafonner les montant des impôts payés par un contribuable. Il a donc été plafonné à 50 % des revenus selon l’adage « trop d’impôt tue l’impôt » en posant le principe qu’un contribuable ne doit pas acquitter plus de 60 % de ses revenus en impôts. Ce plafond de 50 % comprend tous les prélèvements fiscaux : impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, taxes foncières, taxe d’habitation mais aussi la CSG et la CRDS soit les contributions sociales ce qui n’était pas le cas auparavant. Le calcul de 2008 se base sur les revenus de 2007 et l’administration fiscale doit rembourser le trop-perçu si les impôts payés dépassent désormais 50 % des revenus. Pour l’Etat, il s’agit bien donc d’avoir encaissé de l’argent, d’avoir pu « jouer » avec avant de le restituer sans pourcentage de retard… Une sorte de crédit gratuit. Rappelons aussi que pour bénéficier des remboursements, il faut en faire la demande ce qui permet à Bercy de voir en détail les revenus de chaque contribuable demandeur et de réduire, de fait, la fraude fiscale… Cependant, tous ceux qui peuvent bénéficier d’un trop-perçu n’en font pas la demande…

Quels sont les revenus concernés ? Il s’agit de : salaires, plus-values (même celles qui sont exonérées), revenus fonciers, intérêts de plans d’épargne populaires, intérêts des contrats d’assurance-vie en euros.
Quels sont les revenus non pris en compte ? : les plus-values immobilières exonérées, les plus-values mobilières jusqu’à 25 000 euros, les prestations sociales, les gains sur les PEA et contrats d’assurance-vie (à condition que l’épargne ne soit pas seulement un investissement en euros).

Qui en bénéficie ? Les profils des bénéficiaires sont très différents. Il peut s’agir d’agriculteurs dont les terres valent très cher mais qui n’ont pas de revenus importants (comme les agriculteurs de l’île de Ré). À l’inverse, il peut s’agir de personnes très fortunées qui ont été remboursées de l’ISF par exemple au titre du bouclier fiscal… Ce qui a de quoi rendre furieux en période de crise ! Il peut donc s’agir de contribuables très fortunés avec peu de revenus ou de foyers beaucoup plus modestes mais propriétaires de biens de grande valeur.

Le bouclier fiscal concerne également les étrangers vivant sur le sol français depuis plus de trois ans, ceci, afin d’attirer les riches contribuables étrangers.

Ainsi pour l’année fiscale 2007, 246 millions d’euros ont été remboursés et pour l’année fiscale 2008, 458 millions ont été remboursés avec une augmentation du pourcentage de remboursement à 103 %. Cela concerne 10 % des Français les plus riches en termes de revenus mais surtout les ménages disposant d’un fort patrimoine, donc des rentiers qui n’investissement pas forcément dans l’économie réelle.

Le gouvernement se refuse à revoir sa copie en indiquant que le nombre d’expatriations fiscales a baissé et que certains sont même revenus. Les opposants évoquent l’injustice du bouclier fiscal qui favorise les plus riches et défendent plutôt la réduction des quelque 200 niches fiscales sur l’ISF. En effet, certaines personnes, en plaçant bien leurs investissements, peuvent complètement échapper à l’impôt, même si elles sont très riches. En outre, l’efficacité du bouclier fiscal est mise en doute par de nombreuses personnes.

Cette question sera abordée lors de l’examen du collectif budgétaire demain et jeudi avec un amendement qui sera déposé par le député UMP René Couanau pour suspendre le bouclier fiscal à 50 %.


Villepin, Larcher, Méhaignerie
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depeche Il y a 4162 jours 0 heure 42 minutes

Le Mardi 17 Mars 2009
Postée par Toli. ()
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