Depuis le 1er janvier 2009, l’ensemble des banques peut proposer un Livret A et les établissements bancaires rivalisaient d’ingéniosité et de propositions alléchantes pour attirer la clientèle de La Poste et de La Caisse d’Epargne ou du Crédit Mutuel. Certains petits malins en ont profité pour ouvrir plusieurs livrets A alors qu’il n’est possible que d’en détenir un par personne. Certes, ce n’était pas nouveau mais depuis cette banalisation de l’offre à l’ensemble du réseau bancaire, le phénomène s’est accentué. Selon le Trésor, le quart des livrets A ouverts depuis cette période sont des doublons. Fin juin, le taux du livret A ayant nettement baissé, la proportion avait diminué mais cela représente quand même 1,3 million de livrets A sur 5,8 millions ! Bercy tente donc de faire cesser ces opérations et de fait, le ministère avait envoyé un courrier en mai à la Fédération bancaire française pour lui demander d’encourager les banques à fournir une liste de personnes possédant plusieurs livrets d’épargne. Désormais, le Trésor veut aller plus loin et il réfléchit à un système d’information en coopération avec une dizaine de banques. Ce système pourrait permettre une vérification en moins de 24 h ! Un groupe de travail a été mis en place avec des représentants de banques françaises et étrangères car pour l’instant, les banques ne peuvent vérifier efficacement la déclaration sur l’honneur émise par le client. En août, une liste des doublons pour l’ensemble des détenteurs devrait apparaître. Pour Bercy : « Ce n’est pas une question fiscale pour nous dans la mesure où la plupart des Livrets ont des encours plutôt faibles, mais une question de respect des règles »…. Pas si sûr car les intérêts du Livret A ne sont pas imposables par rapport à d’autres placements et il y a donc un manque à gagner pour les recettes fiscales ! Une fois cette liste établie, le Trésor compte sur les établissements bancaires pour avertir leurs clients le plus rapidement possible afin que ces derniers choisissent entre les acteurs historiques du Livret A et leur établissement bancaire !

---

Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches

Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.


Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.