Dans ce projet de loi très controversé sur l’audiovisuel et qui fait l’objet de centaines d’amendements à l’Assemblée nationale, l’article 8 était l’un des plus discuté. Il s’agit de la nomination du président de France Télévisions par le Chef de l’Etat.

Cet article a finalement été adopté par 42 voix pour et 21 voix contre. Deux députés du Nouveau Centre se sont abstenus. Pour ce faire, les députés de droite ont eu recours à l’article 57 du règlement de l’Assemblée qui autorise la fin de la discussion sur un article quand deux orateurs opposés se sont exprimés.

Le PDG de la télé publique va donc être nommé en Conseil des ministres après avis conforme du CSA et des commissions parlementaires.

Le Parti socialiste a déclaré qu’il allait saisir le Conseil constitutionnel à propos de ce « système de confusion des pouvoirs ». Il évoque même, par la voix de Christophe Caresche, une espèce de « coup d’Etat audiovisuel, qui montre l’intention de Nicolas Sarkozy d’avoir une télévision publique à sa botte ».

Noël Mamère, chef de file des Verts, a dénoncé « la naissance d’une télévision d’Etat ».

Les remouds ont été nombreux dans la salle, les députés de gauche demandant la démission du Président du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) Michel Boyon. Ils l’ont traité de « valet du pouvoir » et l’ont accusé de manquer « à son devoir de neutralité ».

Face à tous les blocages concernant cette réforme qui doit entrer en vigueur le 5 janvier 2009 avec la suppression de la publicité après 20 h sur les chaînes publiques, le gouvernement envisage d’imposer le texte par décret ou grâce à l’article 49-3 qui permet l’adoption d’une loi sans vote par le Parlement bien que Christine Albanel, Ministre de la Culture, n’y soit pas favorable.

Pour l’instant donc, l’examen du reste des articles va se poursuivre la semaine prochaine.

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