131,7 millions d’euros en 2008, c’est la somme récupérée par l’Assurance-maladie qui est une des branches de la Sécurité sociale soit une différence de 6,2 millions d’euros par rapport à 2007. Est-ce à dire que les fraudeurs sont plus nombreux ? Non, c’est le système de lutte contre la fraude qui a été intensifié. Bien sûr, près de 132 millions, ce n’est rien comparativement aux 125 milliards d’euros annuels destinés aux remboursements de soins. Cette somme récupérée représente le remboursement des trop-perçus mais également le montant des pénalités financières car désormais les Caisses nationales d’assurance-maladie ont de plus en plus souvent recours au tribunal pour se faire rembourser et pour sanctionner les fraudeurs.

Les fraudes sont multiples : arrêts maladie injustifiés, fausses ordonnances, double facturation des médicaments, trafics en tout genre mais ce sont surtout les hôpitaux et les cliniques qui sont dans le collimateur de l’Assurance-maladie. Ainsi, en 2008, ce sont 41 cliniques et hôpitaux qui ont été mis à l’index avec 32,6 millions d’euros de fraude avec des doubles facturations et des déclarations mensongères ou abusives pour obtenir de plus forts remboursements. On notait par exemple une hospitalisation courte facturée pour des actes réalisés en externe. Plus fort encore, certains établissements épinglés avaient organisé la fraude. Il y a donc eu pénalité financière. Les maisons de retraite ont été épinglées pour 15,4 millions d’euros.

Pour les particuliers, les fraudes les plus courantes sont les arrêts maladie injustifiés. Ils voient donc la fin de leurs indemnités journalières et les praticiens trop généreux seront suivis et surveillés dans leurs prescriptions. 450 médecins trop laxistes avec les arrêts de travail, les transports en ambulance, les séances de kiné, les radios, etc, sont désormais encadrés. Les contrôles sur les arrêts de travail ont été multipliés et ainsi, 300 millions ont pu être économisés en faisant repartir au travail des salariés qui étaient tout à fait aptes à travailler. Le système mis en place depuis 2004 porte sur l’étude des dossiers, l’informatique qui pointe les erreurs dans les remboursements mais aussi, encore et toujours, la bonne vieille dénonciation.

521 amendes ont été dressées, 200 condamnations aux tribunaux civils et administratifs, 289 interdictions d’exercer, 230 condamnations au pénal, bref… L’Assurance-maladie ne compte plus fermer les yeux sur ces pratiques.

En outre, les médecins qui refusent les titulaires de la CMU devront s’attendre à des représailles car la méthode du testing va désormais être employée…

Bref que ce soit les patients, les médecins, les hôpitaux et les cliniques, le personnel soignant privé, les ambulanciers, etc… Ils sont tous concernés par le système anti-fraude de l’Assurance-maladie !

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