Cette nuit était débattu le texte sur la réforme du Parlement. L’article 13 était au cœur des débats et du mécontentement des députés PS. En effet, cet article prévoit une durée maximale de débat pour tout projet de loi. Il stipule que « les amendements déposés par les membres du Parlement peuvent être mis aux voix sans discussion ». Autant dire que les amendements ne serviraient plus à rien…

La colère est montée d’un cran quand la majorité UMP a voté la clôture prématurée de la discussion sur le fameux article 13, et ce, à la demande du Président UMP de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann. Tous les élus PS inscrits ne s’étaient pas encore exprimés.

Plusieurs dizaines de députés PS se sont alors rassemblés devant le perchoir en scandant « Accoyer, démission » et en chantant la Marseillaise.

Les socialistes ont ensuite quitté l’hémicycle en annonçant qu’ils boycotteraient la séance télévisée des questions au gouvernement d’aujourd’hui mercredi. La majorité, seule, a poursuivi l’examen du projet de loi.

Roger Karoutchi, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement à jugé ces incidents « inacceptables » en déclarant « C’est la première fois de ma vie que je vois une attitude aussi scandaleuse et inadmissible. On a atteint les limites de l’inacceptable » en évoquant des menaces physiques sur Europe 1.

C’est donc le procédé des amendements qui est remis en cause par cet article 13, amendements qu’avaient largement utilisés les socialistes pour bloquer notamment la réforme sur l’audiovisuel et celle sur le travail du dimanche.

---

Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches

Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.


Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.