Hier a débuté à l’Assemblée nationale, l’examen de la loi organique sur la réforme du travail parlementaire. Cette loi porte notamment sur le droit d’amendement.

Le projet de loi du Travail le dimanche et le texte sur l’audiovisuel avaient fait l’objet de milliers d’amendements de la part de l’opposition, paralysant ainsi l’Assemblée Nationale et obligeant le gouvernement à reculer sa réforme et à faire adopter par le Conseil d’administration de France Télévisions la suppression de la publicité.

Or, hier, le Président de l’Assemblée, l’UMP Bernard Accoyer a déclaré irrecevables quelque 1 015 amendements déposés par les députés PS et cela, dès le début de l’examen du projet de loi. Un total de 3 489 amendements ont été déposés par le PS sur les 3 875 enregistrés.

Le PS exige le retrait de l’article 13 qui porte justement sur le droit aux amendements.

Vers 21 h 30, les députés socialistes ont demandé, en vain, la réunion de la commission des lois et ils se disent prêts à saisir le Conseil constitutionnel.

C’est donc dans une ambiance très houleuse que s’est déroulée la séance. Laurent Fabius a averti : « Le Parlement, c’est l’endroit où les soucis de la nation doivent s’exprimer. Si on ne peut plus s’exprimer au Parlement, cela va être la rue ».

L’UMP, qui évoque une obstruction systématique, a décidé de mobiliser ses troupes.

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