Travailler au noir ou prendre des gens au black, cela n’a rien d’exceptionnel ! Pas de charges pour l’entreprise, pas de déclaration pour le « salarié »… Tout le monde y trouve son compte, tout le monde ou presque car évidemment les cotisations d’URSSAF et d’ASSEDIC ne rentrent pas dans les caisses et le travailleur ne cotise pas pour l’Assedic ni pour la retraite. Selon un bilan ministériel révélé par « La Croix », 13 % des entreprises contrôlées frauderaient (et l’on dit bien « contrôlées » car si l’on multiplie ce pourcentage, on arrive à quelques milliers d’entreprises qui engageraient du personnel non déclaré). L’on apprend aussi que les infractions sont en augmentation d’1,5 point en 2008 par rapport à 2007 (11,5 %). Ce manque à gagner pour les caisses de l’Etat serait évalué entre 6,2 milliards d’euros et 12,4 milliards d’euros !

Évidemment, l’inspection du travail ne peut pratiquement rien faire car il n’y a que 480 inspecteurs du travail, 900 contrôleurs pour 16 millions de salariés. Les fraudes sont surtout constatées dans plusieurs secteurs : le gardiennage, le spectacle, la confection, l’hôtellerie-restauration, le bâtiment, l’agriculture et les récoltes, le déménagement… Mais il y en a bien d’autres comme les services à domicile (garde d’enfants, petits travaux de peinture-tapisserie, réparation automobile, ménages, etc., chez les particuliers) car dans ces cas, les inspecteurs du travail n’ont aucun droit de regard car ils ne peuvent se rendre au domicile d’un particulier sans enfreindre la loi.

La première fraude à l’Assedic et à l’Urssaf (74 % des fraudes en augmentation par rapport à 2007 de huit points) est le travail dissimulé, c’est-à-dire que l’on ne déclare pas ou que l’on déclare peu et pas assez un salarié. Un employeur peut aussi employer des travailleurs clandestins (12 % en baisse par rapport à 2007 : 14 %). Il peut aussi prêter ses salariés sans prestations rémunérées. Et évidemment, l’on ne compte plus le travail dissimulé chez les stagiaires qui occupent un véritable poste et évitent l’embauche d’un salarié, ce qui est un vrai scandale, sans oublier les bénévoles ou les intermittents du spectacle… Mais comment faire lorsqu’on a signé une convention de stage et que l’entrepreneur vous donne un véritable travail ?...

Alors, on peut toujours regretter la faiblesse des condamnations, la peine maximale prévue étant de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende bien que dans les faits, l’amende soit juste de 5 000 euros, mais l’on peut surtout regretter que de nombreux chefs d’entreprise ne se préoccupent guère du statut de leurs « employés » qui n’ont ni couverture sociale, ni cotisation Assedic, ni cotisation retraite, tout simplement pour avoir une main-d’œuvre à bas coût… D’un autre côté, on peut aussi regretter que certaines personnes profitent des minima sociaux en cumulant un travail au noir… Mais, ont-elles véritablement le choix dans certains cas ?

---

Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches

Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.


Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.