Dès lors où l’opérateur
Bouygues a été obligé de démonter une antenne-relais récemment par voie de justice près de Lyon (cf notre article du 4 février 2009), le problème se pose : les antennes-relais sont-elles un danger pour les individus résidant à proximité ? La cour avait en effet condamné l’opérateur en estimant que « aucun élément ne permet d’écarter péremptoirement l’impact sur la santé publique de l’exposition de personnes à des ondes ou à des champs électromagnétiques ». Elle s’était donc basée sur le principe de précaution.
Nathalie Kosciusko-Morizet, désormais Secrétaire d’Etat à l’économie numérique, a fait une déclaration au sujet du danger potentiel des ondes électromagnétiques provenant des antennes-relais. Ainsi, elle a dit : « Je veux mettre clairement sur la table tous les enjeux. Pour rapprocher les opérateurs et les élus locaux qui se trouvent face aux inquiétudes d’habitants vis-à-vis des antennes-relais. Pour savoir comment et pourquoi d’autres pays gèrent mieux que nous le dossier des dangers des émissions électromagnétiques ». Certes, les propos sont choisis pour ne fâcher ni les uns ni les autres, mais l’on retiendra plus l’arrêt de la Cour de Justice.
NKM comme on la surnomme, désire organiser un « mini-Grenelle » de la téléphonie mobile qui réunirait tous les acteurs afin de discuter de ce sujet délicat. Elle a indiqué également vouloir réfléchir sur une mutualisation des réseaux entre les opérateurs avant même que le quatrième opérateur n’arrive sur le marché, en l’occurrence peut-être Free qui serait prêt à concurrencer Bouygues, Orange et SFR.
Mais pourquoi une telle action alors que les antennes-relais sont installées depuis des années ? Les antennes-relais servent pour la télé, la radio et plus récemment pour les téléphones mobiles. Elles sont équipées d’émetteurs d’ondes électromagnétiques et d’émetteurs électriques. Elles fonctionnent donc en convertissant les signaux électriques en ondes électromagnétiques et réciproquement. Elles sont apparues vraiment pour la première fois en 1956 avec le système de téléphone dans des véhicules avec des opératrices au bout du fil. Puis ce sera le système Radiocom 2000 dans les années 1985. Le téléphone mobile dépend des antennes-relais qui transforment la voix en champs de radiofréquences, ce signal électromagnétique devient un signal électrique qui peut circuler dans les câbles.
Cela ne posait pas de problèmes auparavant pour les émetteurs télé par exemple, ceux-ci étant positionnés très en hauteur et ils étaient très rares au demeurant. Ce qui poserait problème avec les antennes-relais pour les téléphones portables, ce serait leur faible hauteur et la proximité d’installation avec les populations, certaines personnes étant très sensibles aux ondes. On distingue en effet trois catégories d’antennes : les pico-cellulaires qui ont une couverture de proximité de l’ordre de quelques dizaines de mètres, les antennes microcellulaires qui couvrent des centaines de mètres et les antennes macrocellulaires qui se trouvent en hauteur, sur des pylônes, sur des bâtiments ou des toits d’immeubles. Ce sont elles qui sont le plus répandues et qui causeraient problème.
Or, le décret 2002-775 prévoit de limiter l’exposition du public aux champs électromagnétiques et toute implantation d’une antenne-relais doit être soumise à un processus réglementaire. Avant toute implantation, l’opérateur est dans l’obligation de constituer un dossier à transmettre aux autorités et il faut que l’antenne soit conforme à certaines normes. Un rapport stipule également que l’exposition soit aussi faible que possible près des établissements sensibles comme les crèches et les hôpitaux. Un permis de construire est demandé pour toute installation de plus de 100 m2 de surface mais si l’installation ne dépasse pas 10 m2, elle est simplement soumise à une procédure de déclaration de travaux. Le code de l’urbanisme ne prend pas non plus en compte les poteaux d’une hauteur qui ne dépassent pas 12 m au-dessus du sol et 4 m pour les antennes d’émission ou de réception de signaux électriques…. Bref… La réglementation est on ne peut plus floue en la matière d’autant plus qu’un maire peut, après décision du conseil municipal, installer une antenne-relais sur un terrain communal ou un syndic sur un immeuble.
En décembre 2008, l’on dénombrait 47 000 antennes-relais en France. De nombreuses associations ont déjà entrepris des actions pour faire démolir des antennes-relais qui procuraient dans le voisinage, de nombreux désagréments : maux de tête, faiblesse physique, fatigue, manque d’appétit, acouphènes, etc… Ces maladies ont souvent été traitées à la légère par les opérateurs qui évoquaient plus des maladies psychosomatiques mais force est de constater qu’avec la multiplication des antennes-relais, ces symptômes sont de plus en plus nombreux…