« Amendement Tapie » voté par la Commission des finances de l’Assemblée nationale


Dans : Credit Lyonnais, UMP

Liens commerciaux
On se souvient qu’en juillet dernier, un tribunal arbitral avait statué dans l’affaire Bernard Tapie/CDR (structure de cantonnement des actifs douteux du Crédit Lyonnais) en accordant à l’homme d’affaires, 285 millions d’euros dont 45 millions pour préjudice moral. Ce jugement avait fait couler beaucoup d’encre et soulevé l’indignation de nombreux députés.

Un amendement a été déposé par un député du Nouveau Centre, pour soumettre à l’impôt les indemnités de préjudice moral supérieures à 200 000 euros. La commission des finances a donc accepté cet amendement. Le Nouveau Centre et la gauche ont voté pour. Côté UMP, on a noté 13 voix pour et 16 voix contre. Il faut cependant préciser qu’une cinquantaine de députés seulement étaient présents pour le vote de cet amendement.

Le gouvernement s’était positionné contre cet amendement qui vise directement Bernard Tapie. Ainsi, Eric Woerth, le Ministre du budget, a déclaré : « J’ai bien entendu que cet amendement est en réalité lié à une affaire célèbre qui a défrayé la chronique. Je ne crois pas qu’on puisse légiférer à partir d’une affaire ». Selon lui, « Le préjudice moral n’est pas un revenu (…) Il y a un principe général du droit. Je vous propose d’en rester là (…) Sinon j’aime autant vous dire que chaque année, vous pouvez varier la somme en fonction d’une autre affaire ». Les députés ne l’ont pas écouté.


préjudice moral, Bernard Tapie
Liens commerciaux




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches


Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.

---> Commentaires anonymes <---
Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

depeche Il y a 3861 jours 11 heures 34 minutes

Le Jeudi 23 Octobre 2008
Postée par Toli. ()
smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Pseudo : Obligatoire !
Email : Obligatoire !
Site web : Facultatif

Rappel : Votre commentaire sera soumis à modération avant d'être affiché !





Voir aussi sur Web-Libre 

Cette dépêche est liée aux articles suivants :




L'actualité en temps réel :
actu en direct Il y a 1633 jours 0 heure 23 minutes : La Comédie République de Paris
actu en direct Il y a 1663 jours 12 heures 21 minutes : Théâtre Paul Eluard de Choisy-le-Roi
actu en direct Il y a 1682 jours 8 heures 9 minutes : Le Triomphe de Paris
actu en direct Il y a 1712 jours 6 heures : Musée des Arts et Traditions Populaires d'Ermont
actu en direct Il y a 1721 jours 13 heures 48 minutes : L'Avant-Seine - théâtre de Colombes


Les Dépêches ayant traité d'un sujet similaire :



Les Dépêches précédentes :
actu en direct Il y a 3861 jours 12 heures 19 minutes : Les magistrats sont dans la rue aujourd’hui
actu en direct Il y a 3861 jours 12 heures 51 minutes : Fabien Galthié, ex-rugbyman du XV de France, va jouer dans Joséphine, Ange Gardien
actu en direct Il y a 3861 jours 13 heures 2 minutes : Service minimum dans les écoles : Delanoë fait appel
actu en direct Il y a 3861 jours 14 heures 6 minutes : Foire Internationale d'Art Contemporain à Paris, du 23 au 26.10.2008
actu en direct Il y a 3862 jours 4 heures 56 minutes : David Beckham, prêté pour 4 mois, par son club au Milan AC
actu en direct Il y a 3862 jours 9 heures 6 minutes : Une taxe sur les sacs plastique ? Qui va payer ?

Actu Web-libre








Actu Moto 10- brèves Actu Moto
Actu Musique 969- brèves Actu Musique
Actu People 307- brèves Actu People
Actu Petites annonces 0- brèves Actu Petites annonces
Actu Photo 26- brèves Actu Photo

Actu Politique 685- brèves Actu Politique

Actu Références 4- brèves Actu Références
Actu Régional 140- brèves Actu Régional
Actu Rencontre 3- brèves Actu Rencontre
Actu Restaurants 8- brèves Actu Restaurants
Actu Santé 188- brèves Actu Santé

> Voir toutes les catégories <