Les principaux syndicats de la Compagnie Aérienne Air France, menacent de se mettre en grève, à partir du 26 février 2009, si à Air France, on remet en cause les billets partiellement gratuits du personnel. Dans une décision récente après un contrôle, l’Urssaf a décidé de requalifier les billets à gratuité partielle dont bénéficient les salariés d’Air France en avantages en nature. Ce qui signifie que le prix du billet devra figurer sur la déclaration d’impôt, comme une rémunération à part entière soumise. Les salariés d’autres entreprises pourraient être aussi, prochainement être concernés, ceux de la SNCF, bénéficiaires de billets à tarif réduit, les abonnement moins chers pour les employés d’EDF et France Télécom où les voitures de fonction et autres téléphones portables accordés à certains salariés. Ces avantages en nature, pourraient être à leur tour requalifiés.

En fait, ses billets partiellement gratuits, seraient soumis maintenant, aux cotisations sociales, pour l’employeur et pour le salarié. L’Urssaf, voudrait appliquer le Code de la Sécurité Sociale, qui dit que les avantages en nature, sont un élément de rémunération et ne doivent pas se soustraire aux cotisations sociales. Le Code de la Sécurité Sociale, dit, « Au même titre que le salaire en « espèces », les avantages en nature constituent un élément de rémunération devant être soumis à cotisations et contributions sociales, CSG-CRDS, contribution de solidarité autonomie, etc ... ».


Les billets remis en cause par l'Urssaf, ne sont pas pour tous les billets partiellement gratuits, qui sont aussi appelés les « GP », mais les billets R1, billets de transport assortis à une réservation ferme, comme un billet d’avion classique. Ces billets R1, seraient donc soumis à cotisation dès que ces derniers offriraient une réduction supérieure à 30% du tarif public, le plus bas. Pour Air France, en 2008, environ 1,5 million de billets « GP » auraient été émis.

C'est ce qui est pratiqué, dans les autres secteurs d'activité. Les syndicats d’Air France, voient rouge ! et menacent de se mettre en grève, en réalisant des arrêts de travail répétitifs. Selon les Syndicats d’Air France, il s’agit acquis social, qui a été obtenu après la guerre de 1939-1945.

Notons, qu’Air France, vient de baisser ses tarifs, le 3.1.2009, sur tous les vols intérieurs, baisse qui varie de 2 à 60 euros, sur 160 lignes, afin de lutter contre la concurrence du TGV et des compagnies Aériennes low cost.

---

Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches

Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.


Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.