Achat voiture occasion : conseils et législation ?


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Achat voiture occasion : conseils et législation ?



L'achat d'une voiture d'occasion est régi par des lois mises en place par les autorités compétentes. Avant l'achat, le client doit contacter sa compagnie d'assurance pour souscrire une nouvelle assurance pour le véhicule à acquérir. Lors de cette souscription, l'acquéreur doit présenter une copie ou l'originale de la carte-grise, pour que l'assurance du véhicule commence à prendre effet dès le premier jour où il se l'est procuré. Pour obtenir une assurance à moindre coût, il est préférable de choisir une auto avec moins de cylindrée et moins d'émission en gaz carbonique. Au cours de la transaction entre le vendeur et l'acheteur, des documents administratifs divers doivent être remplis et remis à chacun des parties prenantes. Parmi ces formalités administratives figure le certificat de vente, qui doit être signé par un représentant légal de la compagnie de vente. La mention de la date et de l'heure de la transaction ainsi que des autres détails relatifs à la vente doit être présente dans ce contrat de vente. L'acheteur doit récupérer la carte grise du véhicule signé par l'ancien propriétaire, sur laquelle est mentionnée l'affirmation « cédée le... ». Le certificat de non-gage, le code de l'autoradio, le carnet d'entretien, les factures divers, le rapport du contrôle technique et les clés de la voiture doivent être remis au nouveau propriétaire. En contrepartie, l'acheteur doit remettre au vendeur, le chèque d'achat ou la liquidité qui correspond au prix du véhicule. Une fois que l'achat est effectué, le nouveau propriétaire est tenu d'engager les procédures légales pour obtenir une immatriculation de la voiture. Cette procédure doit être entamée dès le premier mois qui suit la vente. Les cabinets et les sites web spécialisés ainsi que les autorités locales peuvent donner des conseils sur les autres réglementations en vigueur, pour un achat de voiture d'occasion.


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depeche Il y a 3163 jours 16 heures 54 minutes

Le Samedi 09 Avril 2011
Postée par Chris ()
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