Accouchement sous X, la justice ouvre une brèche


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Pour les enfants nés sous X, ça a toujours été un drame. Comment véritablement se construire si l’on ne sait rien de ses parents et surtout de sa mère biologique ? La loi en vigueur date de 1941 et elle a longtemps été combattue par des associations d’enfants nés sous X. Cependant, la Convention internationale des droits de l’enfant ratifiée par la France affirme le droit à connaître ses origines et la loi du 16 janvier 2009 permet depuis, de faire une action en recherche de maternité mais avec toutes les difficultés que cela comporte.

Hier, jeudi 8 octobre 2009, le tribunal de grande instance d’Angers a ouvert une nouvelle brèche dans le dispositif. En effet, une petite fille, née prématurée à six mois et demi de grossesse en juin 2009, avait été déclarée pupille de la Nation en août. Or, la maman avait permis à sa mère de voir le bébé peu après sa naissance. Les grands-parents du bébé avaient alors demandé le droit, grâce à une analyse de sang, de prouver leur filiation avec leur petite-fille née sous X. Le juge des référés leur a donné gain de cause en déclarant : « tout en sollicitant le secret de son admission et de son identité au regard de son enfant, la mère a levé ce secret à l’égard de ses propres parents et permis à sa mère de voir l’enfant peu après sa naissance, établissant ainsi un lien avec elle ». Cette décision du juge des référés du TGI de Nantes vient donc en contradiction avec la jurisprudence puisque la Cour de cassation en juillet 2009, en vertu de la loi sur l’accouchement sous X, avait décidé que « les grands-parents ne pouvaient s’opposer à une adoption et établir une filiation ».

En conséquence, les analyses de sang devront être réalisées d’ici trois mois… Ce sera une première étape pour les grands-parents qui veulent faire annuler l’état de « pupille de l’Etat » de leur petite-fille. Selon Maître Lauren Berrué, leur avocate, ils tenteront ensuite d’en obtenir la garde ou à défaut un droit de visite. En outre, elle a précisé que les grands-parents n’avaient plus de relations avec la mère mais qu’ils connaissaient l’identité du père de l’enfant.

L’avocat du préfet, Maître Pierre Nedelec, défendait l’Etat, tuteur légal de la petite fille. Il a déclaré : « La décision du juge des référés d’Angers signifie la mise à mort de l’accouchement sous X ». Il a rajouté : « Si une demande d’adoption était formulée puis acceptée, l’enfant pourrait se retrouver la fille de ses grands-parents et la sœur de sa mère. Le père génétique pourrait également revendiquer des droits »… Pourtant, il n’a pas précisé s’il allait faire appel de cette décision.

Cela dit, Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la famille a pris position dans le Figaro sur cette affaire et sur l’accouchement sous X, en expliquant : « Cette affaire pose aussi le problème humain des grands-parents qui veulent voir grandir leur petit-fils biologique. Il s’agit pour la justice, avant tout, de respecter l’intérêt supérieur de l’enfant et sa stabilité. Mais se pose aussi la question de la connaissance de ses racines ». Elle réfléchit par ailleurs à une formule « d’accouchement protégé » ce qui pourrait permettre aux enfants de connaître l’identité de leur mère plus tard.

Avec cette prise de position, on voit mal comment le Préfet pourrait faire appel… C’est donc une grande avancée pour l’association « X en colère » pour qui cette décision « est une sacrée porte ouverte »… De même, les grands-parents sont ravis comme l’a dit le grand-père à TF1 : « Maintenant, je pourrait dire que j’ai trois petits-enfants : deux garçons et une petite fille. La loi me le permet ».

Voilà une bonne nouvelle pour des milliers d’enfants qui ne pouvaient, en vertu de la loi sur l’accouchement sous X, rien savoir de leur mère, une spécificité presque unique en Europe…


Morano? , Accouchement sous X, accouchement sous x droit du père , accouchement sous x procédure
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depeche Il y a 4073 jours 22 heures 13 minutes

Le Vendredi 09 Octobre 2009
Postée par Toli. ()
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